Véhicules incendiés : 4 000 euros d’allocations.
...l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenus modestes. Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourrait rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4 000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas. Pour bénéficier de cette indemnité, les revenus des propriétaires ne doivent pas dépasser 1,5 fois le Smic. Le texte doit être désormais transmis au Sénat. L'entrée en application est prévue pour le 1er avril 2008. Une mesure qui déplaît fortement à Stéphane Pénet, représentant de l'Association Française de l'Assurance (AFA) "les personnes qui ne détiennent pas d'assurance pourront désormais bénéficier "gratuitement" d'une indemnisation, c'est une incitation à la fraude car il faudra plusieurs mois pour que le fonds de garantie statue sur un sinistre. Entre-temps le véhicule brûlé aura disparu et on ne pourra plus l'expertiser". Enfin l'AFA redoute le "coût du dispositif" : selon l'association, il faudrait compter 60 à 70 millions d'euros "alimentés par les assurés", assure Stéphane Pénet.
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