Urssaf : les contrôles s'accélèrent !

Les entreprises sont prévenues : elles doivent s'attendre à voir "débarquer" plus souvent un contrôleur des Urssaf. Il s'agit en tout cas de l'un des bilans qu'il convient de tirer de la dernière enquête sur le sujet réalisée par la Junior Essec Conseil pour le compte du cabinet de conseil opérationnel en gestion de coûts Atequacy ("Le contrôle Urssaf en question"). Celle-ci révèle que la part des entreprises contrôlées par les Urssaf parmi les entreprises interrogées (200) est passée de 63% en 2012 à 80% en 2013.

Une volonté affichée

"Ce constat de l'augmentation des fréquences de contrôles vient confirmer la volonté affichée du gouvernement d'accélérer le rythme et le nombre d'entreprises contrôlées depuis plusieurs années", souligne le cabinet Atequacy. Et autant dire que cela devrait continuer, l'heure étant aujourd'hui à la négociation des nouvelles consignes en direction des Urssaf pour la période 2014-2018. "Elles viendront probablement renforcer la politique qui se met en place depuis cinq ans déjà", soulève Atequacy.

Frais professionnels et allègements Fillon

Les postes qui ont faits le plus souvent l'objet de redressements et de remboursements en 2013 sont, sans surprise, ceux de frais professionnels/avantages en nature et allégements Fillon. Les redressements recensés par l'enquête ont porté sur les frais professionnels/avantages en nature à 28% et sur les allègements Fillon à 28%, des postes devançant largement les postes indemnités de rupture des contrats de travail (14%), taxes prévoyance/CSG-CRDS (14%) et prestations de CE (12%).

Mêmes postes pour les remboursements

"S'agissant des remboursements de l'Urssaf en faveur des entreprises, ce sont ces deux mêmes postes (frais professionnels/avantages en nature et allégements Fillon) qui donnent lieu à la majorité des remboursements", note Atequacy. Les remboursements de l'Urssaf ont été inférieurs à 10000€ dans 60% des cas, les redressements ayant porté, eux, sur des montants inférieurs à 10000€ à 25%, des montants supérieurs à 100000€ à 20% et des montants supérieurs à 500000€ à 10%.

Hausse des redressements dans l'industrie

"Une PME sur deux est redressée à l'issue du contrôle contre sept grandes entreprises sur dix", relève aussi l'enquête. A noter aussi que 64% des entreprises du secteur de l'industrie ont été redressées à l'issue d'un contrôle en 2013, contre 50% en 2012. D'après les données de l'Acoss, en 2012, le montant des redressements acquittés par les entreprises s'est élevé à 1,4 milliard d'euros en (+16%) et le montant des sommes restituées aux sociétés à 181 millions d'euros (-3,7%).