TLPE : le CNPA réclame une dérogation
Le CNPA se présentera à Bercy, le 7 décembre prochain, pour défendre les intérêts de la branche automobile, impactée par la taxe sur la publicité extérieure (TLPE).
La TLPE vise à imposer une redevance sur toutes les formes de communication extérieure. Par nature, les points de ventes automobiles sont particulièrement exposés. Le CNPA réclame donc un assouplissement.
Le Conseil national des professionnels de l’Automobile appuiera un projet de loi rectificative autour de la TLPE, dans le cadre du vote de la loi des Finances 2011. Un lobbying qui se fera avec le concours de la FNAEM (Fédération Française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison).
Le but du CNPA est d’obtenir une dérogation, au motif que les concessionnaires opèrent sur un secteur fait de nombreuses spécificités, auxquelles la TLPE, dans sa forme actuelle, n’est pas adaptée.
Pour donner du crédit à son discours, le CNPA axera donc son argumentaire sur l’expérience de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales. Après révision, celle-ci avait en effet adopté des mesures afin d’épargner les distributeurs automobiles, du fait que ces derniers nécessitent une taille critique pour exposer leurs produits.
Pour mémoire, la TLPE est une taxe mise en place au 1er janvier 2009 et qui prend en compte dans son calcul toutes les surfaces extérieures exploitées à titre publicitaire, par un commerçant.
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