Retrait de la clause de réparation, les indépendants s'insurgent

"Une gifle". Voilà comment la Feda, syndicat des distributeurs de pièces détachées, considère le retrait de la proposition d'introduire une clause de réparation pour les pièces visibles de l’automobile (carrosserie,…) à l'échelle européenne dans la directive sur le Design 98/71/CE. Cette décision a été prise par la Commission européenne car le Conseil européen n'avait toujours pas statué, alors que les premières discussions sur le sujet datent de 2004 ! En 1993, le groupe Ecar (Campagne européenne pour la liberté du marché des pièces de carrosserie et de la réparation) a ainsi fédéré sept associations européennes avec, pour objectif principal, de promouvoir la libre concurrence et surtout d’éviter une monopolisation du marché des pièces de rechange visibles.

Le dossier n'est pas pour autant définitivement enterré, puisque la Commission a annoncé son intention de revoir le régime de protection des dessins et modèles industriels, et de procéder à une nouvelle étude économique et juridique. En attendant, les législations nationales sur le Design perdurèrent. 

Pour Michel Vilatte, président de la Feda, "la France, principal artisan de ce blocage, a fait preuve d’un cynisme tout particulier en utilisant les arguments, non étayés des constructeurs, sur les dangers sur l’emploi pour refuser aux équipementiers et aux sous-traitants la liberté de fabriquer et commercialiser leurs propres productions. Au moment même où la production des constructeurs en France n’a jamais été aussi basse et que s’annonce de nouvelles délocalisations et suppression d’emplois".