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Les assiteurs montrés du doigt par la DGCCRF

Publié le 15 janvier 2010

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Ils sont accusés d'abus de position dominante et de pressions sur les dépanneurs dans un courrier adressé récemment à la Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA).Une course contre la montre est engagée....
Ils sont accusés d'abus de position dominante et de pressions sur les dépanneurs dans un courrier adressé récemment à la Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA).Une course contre la montre est engagée....
...En effet, les assisteurs disposent d'un délai de trois mois pour revoir leurs relations avec les dépanneurs d'après un courrier adressé récemment à la FNAA. Ledit courrier lui a été envoyé après qu'une enquête destinée à établir un bilan des relations entre assisteurs et dépanneurs a été menée auprès de 240 entreprises de dépannage-remorquage. L'enquête avait bien évidemment été demandée par la FNAA. Ses principales conclusions ? Elles sont toutes sauf favorables aux assisteurs. D'après le courrier adressé à la FNAA, l'enquête établit que l'activité de dépannage-remorquage est dépendante des agréments, les conditions incontournables pour s'assurer "un volume sensible d'activité". Elle considère aussi que les dépanneurs doivent le plus souvent accepter les conditions tarifaires des assisteurs s'ils souhaitent conclure ou reconduire des agréments. Dans le cas contraire ? Il y a le plus souvent une "rupture brutale des relations commerciales [et] généralement sans préavis, ce qui représente un déséquilibre commercial".

Des conventions avec des services non rémunérés

Last but not least, et toujours d'après le même courrier adressé à la FNAA, l'enquête considère qu'une majorité de conventions prévoit la fourniture de services non rémunérés et sans contreparties (le gardiennage des véhicules pendant les 15 premiers jours et le prêt d'un véhicule de remplacement, par exemple). Pour la FNAA : "si les dépanneurs sont dans la quasi-totalité des cas parfaitement transparents vis-à-vis des consommateurs, il n'en va pas de même pour les assisteurs qui sont dans une position dominante, favorisant une situation d'abus de dépendance économique." Les relations entre les assisteurs et les dépanneurs pourraient toutefois évoluer très rapidement dans les prochaines semaines ou prochains mois. Le constat adressé aux assisteurs par la DGCCRF était accompagné de la charte de bonnes conduites signée il y a un peu plus d'un an par les professionnels de la carrosserie-réparation et les assureurs (elle a été paraphée entre autres par le CNPA et le GNCR). Mais attention. Elle pourrait ne pas régler tous les problèmes. Les professionnels de la carrosserie-réparation ont récemment fait savoir qu'ils considéraient que leurs relations avec les assureurs avaient relativement peu changées depuis la signature de ce document courant 2008 (voir JA n°1102).

Photo : D'après le courrier adressé à la FNAA, l'enquête établit que l'activité de dépannage-remorquage est dépendante des agréments.

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