Le contrôle technique des deux-roues sera mis en place début 2024

Le contrôle technique des deux-roues est en passe de voir le jour en France après de longues tergiversations. Il devrait être mis en place progressivement à partir de "début 2024" en se voulant "le moins cher et le plus simple possible", a annoncé samedi le gouvernement.

Le 1^er juin 2023, le Conseil d'État avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités de ce contrôle technique, conformément à une directive européenne datant de 2014 mais jamais appliquée en France. Un projet de décret et d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu'au 22 juillet, selon un communiqué du ministère chargé des Transports.

Le gouvernement prévoit pour l'heure de rendre obligatoire le contrôle technique "début 2024" et de manière "progressive en fonction de l'âge des véhicules". Les plus anciens, immatriculés avant 2017, devront être contrôlés en premier, a précisé le ministre des Transports Clément Beaune dans une interview au média Brut publiée samedi.

L'échelonnement de l'entrée en vigueur, "jusqu'au 1^er janvier 2027 permettra d'éviter un goulet d'étranglement" dans les centres de contrôle, selon le ministère.

"Une véritable escroquerie"

Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France dont Paris, où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin.

"On va manifester, faire des opérations coups de poing parce qu'on continue à s'opposer" à la mesure, a réagi samedi auprès de l'AFP Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération française des motards en colère (FFMC) pour Paris et sa petite couronne.

Il juge que le dispositif qui se profile est "un pur racket", "strictement inutile" pour des véhicules sur lesquels "on peut voir à l'œil nu et très facilement tous les organes de sécurité".

Clément Beaune, cité dans le communiqué, souhaite que le dispositif soit "le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues". Le ministre a précisé à Brut qu'il visait un coût "autour d'une cinquantaine d'euros". "Cinquante balles pour faire le tour d'une moto en dix minutes c'est une véritable escroquerie", peste Jean-Marc Belotti, de la FFMC.

Un contrôle technique simplifié

Le gouvernement inclut dans le dispositif les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm³, "car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l'air ou sonore importantes en ville".

"Notre demande concernant un contrôle technique pour tous les deux-roues motorisés a été entendue, c'est une grande victoire", a estimé dans une déclaration à l'AFP Franck-Olivier Torro, porte-parole de l'association Ras le scoot.

Les associations Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture avaient saisi à plusieurs reprises le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à mettre en place ce contrôle technique. Le contrôle devra porter "sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)" mais sera "fortement simplifié" par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre, selon le ministère.

4 millions de deux-roues concernés

Il est prévu que le contrôle technique n'intervienne qu'au bout de cinq ans pour les propriétaires d'un véhicule neuf, puis qu'il faille contrôler le véhicule tous les trois ans. Le ministère des Transports estime à quatre millions le nombre de deux-roues concernés.

Pour les propriétaires de véhicules anciens, une "prime à la conversion" sera mise en place l'an prochain, allant jusqu'à 6 000 euros "pour l'aide à l'achat d'un véhicule électrique ou très peu polluant".

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm³, au nom de la sécurité des motards mais aussi de l'environnement.

En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Mais, à la demande du président Emmanuel Macron, le gouvernement était revenu en arrière, car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", précisait alors un conseiller de l'exécutif. (avec AFP)