Le CNPA veut réglementer les annonces de VO sur le Net

Sur la base de constats d’huissiers portant sur des annonces VO trompeuses sur le Net, le CNPA, via sa commission Véhicule d’occasion, a décidé d'interpeller la DGCCRF afin de lutter contre ces pratiques qu'il juge "préjudiciables aux consommateurs et aux professionnels de l’automobile".

Par cette démarche, le CNPA demande l’ouverture d’une enquête approfondie afin de sanctionner les infractions et, surtout, réglementer la présentation des annonces. "L’objet de notre action n’est pas de contester la concurrence entre les sites Internet et les concessionnaires, puisque eux-mêmes vendent en ligne. Les professionnels de l’automobile sont aujourd’hui régulièrement contrôlés, à juste titre, sur le respect des règles légales de vente au consommateur. Or, sur Internet, c’est l’anarchie. Il est temps que la DGCCRF s’y intéresse, afin d’apporter toute la clarté nécessaire au client", explique Olivier Ferreyra, distributeur Renault à Boissy (94) et porte-parole de la Commission VO.

Plus de transparence et de clarté

Le dirigeant entend notamment clarifier les annonces de VO diffusées sur la Toile et renforcer la transparence aux yeux du consommateur, souvent induit en erreur par de fausses annonces. "Nous voyons souvent des intermédiaires qui ne se présentent pas comme tels, laissant ainsi entendre au client qu’ils sont eux-mêmes les vendeurs, ou alors des acteurs qui s'approprient, sur leur site Internet, des VO provenant directement du catalogue constructeur ou d’un site de distributeur, et qui donc ne leur appartiennent pas", illustre Olivier Ferreyra.

Le flou qui entoure le paiement ou non de la TVA sur certains produits ou encore la tromperie sur des VO prétendument présents physiquement dans le stock d'un vendeur sont deux autres exemples des dérives pointées du doigt. Enfin, le CNPA souhaite que la DGCCRF pousse également les sites d’annonceurs à s’assurer du respect des règles de publicité par ces derniers.

Cette action n'arrive pas par hasard et fait écho à la récente Directive d’Orientation nationale 2012 de la DGCCRF, dans laquelle elle indiquait vouloir mener des investigations dans le domaine de la vente de véhicules.