LAURENT HECQUET, délégué général de l’association “40 millions d’automobilistes”

...en s'appuyant sur des critères autres que ceux prévus par les textes. Ces derniers seraient trop flous. Explications.

Journal de l'Automobile. Comment et pourquoi est née la nouvelle procédure VE ?
LAURENT HECQUET. Elle est née dans la foulée de la nouvelle réglementation du Système d'Immatriculation des Véhicules ou SIV. Et les experts y ont joué un rôle important : ils ont souhaité aller plus loin en matière de sécurité tout au long de la décennie 1990-2000. La nouvelle procédure leur donne en tout cas un certain pouvoir : s'ils ont été missionnés par un assureur, ils peuvent en effet immobiliser un véhicule endommagé suite à un accident. Seulement voilà. Les certificats de conformité qu'ils éditent au terme de cette procédure indiquent parfois des critères autres que ceux prévus par les textes.

JA. Quels sont ces différents critères ?
LH. Les textes stipulent que les véhicules expertisés peuvent être retirés de la circulation s'ils souffrent de déformations importantes au niveau de la carrosserie, des éléments de direction, des systèmes de liaisons au sol ou des équipements de sécurité des passagers (N.D.L.R. : airbags, ceintures…). Or, des automobilistes se vont vus dans l'incapacité de récupérer leur véhicule à cause de pneumatiques usagés. Résultat : les automobilistes n'y comprennent plus rien. En effet, dans le cadre d'un contrôle technique, la loi prévoit un délai de deux mois sans immobilisation pour faire ce type de réparations. Cela signifie donc qu'ils ont la possibilité de faire jouer la concurrence, ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'une procédure VE. Les textes doivent donc être revus.

JA. Que préconisez-vous ?
LH. Nous souhaitons que le comité de suivi soit à nouveau réuni afin de revoir l'esprit de la procédure et clarifier les textes. Ces derniers sont sans doute trop flous pour les experts, ces professionnels préférant certainement faire de l'excès de zèle plutôt que de voir leur responsabilité trop rapidement engagée. A l'avenir, les certificats de conformité ne devraient donc mentionner que les réparations pour lesquelles les experts ont été effectivement missionnés. Cela permettrait de clarifier la situation mais aussi d'améliorer les relations entre assurés et assureurs. Nombre d'automobilistes pensent que l'immobilisation de leur véhicule est uniquement le fait de leur assureur. Or, les assureurs souhaitent aussi qu'il y ait un peu plus de clarté. Plus de véhicules immobilisés signifie plus de réparations et plus de véhicules de courtoisie, deux facteurs qui sont susceptibles à terme d'avoir un impact sur le montant des primes.

Photo : Une révision des textes permettrait d'améliorer les relations entre assurés et assureurs. Des automobilistes estiment que l'immobilisation de leur véhicule est uniquement le fait de leur assureur, estime Laurent Hecquet.