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La Matmut préconise une révision de la procédure VE

Publié le 24 juin 2010

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5 min de lecture

Elle a entraîné une explosion des frais de location de véhicules de remplacement et réduit la possibilité de faire jouer la concurrence. Les assurés ne peuvent récupérer les véhicules réparés dans des délais raisonnables...

...et des véhicules sont immobilisés pour des raisons autres que celles prévues par les textes.

Une bonne idée mal ficelée. Voilà comment la plupart des compagnies d'assurance considèrent la nouvelle procédure VE. Et la Matmut fait partie de celles-là. En effet, cette mutuelle considère que la nouvelle procédure a créé de nouveaux problèmes, même si sa raison d'être, à savoir l'amélioration de la sécurité des automobilistes grâce à un meilleur suivi des réparations, n'est pas remise en cause. "Des assurés peuvent attendre plusieurs semaines avant de récupérer leur droit à circuler alors que le véhicule a été réparé et que le certificat de conformité a été envoyé en préfecture par les experts", explique François Le Neveu, directeur général adjoint de la Matmut. Ils doivent patienter à cause des délais de prise en compte de la procédure par le Système d'Immatriculation des Véhicules ou SIV. Les automobilistes ne sont en outre pas prévenus par courrier ou email qu'ils peuvent à nouveau reprendre le volant de leur véhicule, les automobilistes devant eux-mêmes aller chercher l'information sur le site du Ministère de l'Intérieur. Au final, les garagistes doivent donc stocker plus longtemps des véhicules qui pourraient déjà être sur la route et les assureurs doivent engager des frais de location de véhicules de remplacement plus importants. "La hausse est importante depuis la mise en place de la nouvelle procédure VE", relève François Le Neveu. Et cela pourrait être pire : le secteur de l'assurance estime qu'un certain nombre d'automobilistes reprennent leur véhicule réparé avant même d'avoir reçu le feu vert du SIV. Bref, au final, la nouvelle procédure est tout sauf rapide et efficace. "Elle pourrait déjà être améliorée si les automobilistes pouvaient récupérer leur véhicule après les réparations avec en main les rapports de conformité de l'expert, suggère François Le Neveu. C'était le cas auparavant avec la procédure dite Véhicule Gravement Accidenté ou VGA". D'autres améliorations n'en sont pas moins envisageables.

"Les experts devraient agir dans le cadre strict du texte VE"

Les assureurs ne sont en effet pas rares à constater que des véhicules restent immobilisés pour des raisons autres que celles prévues par les textes, et ce, à l'instar de l'association "40 millions d'automobilistes" (voir interview). "Les experts devraient agir dans le cadre strict du texte VE", indique le directeur général adjoint de la Matmut. Les assurés y auraient en tout cas intérêt : les immobilisations motivées par des critères autres que ceux stipulés dans les critères de dangerosité cités dans les textes les empêchent de faire jouer la concurrence, ce qui n'est pas le cas lorsque des réparations sont demandées dans le cadre de contrôles techniques. "Les automobilistes disposent ici d'un délai de deux mois pour effectuer les réparations et donc ils peuvent consulter plusieurs professionnels", poursuit François Le Neveu. Logiquement, la mutuelle souhaite donc que les réparations n'entrant pas dans le cadre de la nouvelle procédure de véhicule endommagé puissent elles aussi être réalisées dans un délai de deux mois. "Nous souhaitons au final que le dispositif actuel soit amélioré", indique le directeur général adjoint de la Matmut. Et cela pourrait arriver plus vite que prévu. Le comité de suivi, instauré à l'occasion de la mise en place du nouveau dispositif, doit en effet se réunir courant juin. "Nous pouvons donc nous attendre à quelques changements", relève François Le Neveu, lesdits changements pouvant entrer en vigueur dès septembre 2010. Si rien ne change, les frais de location de véhicules de remplacement pris en charge par les assureurs pourraient tout simplement être répercutés sur les primes d'assurance. Et ce d'autant plus rapidement que les assureurs n'ont pas vraiment constaté une baisse de la sinistralité au cours des derniers mois, la nouvelle procédure n'ayant à leurs yeux pas vraiment eu d'incidence positive à ce sujet.

QUESTIONS À

JEAN PECHINOT, responsable du marché automobile à la FFSA*

"Pas de modification de la sinistralité"

Journal de l'Automobile. La nouvelle procédure VE répond-elle aux attentes de la FFSA ?
JEAN PECHINOT. Il convient d'abord de signaler que la profession est favorable à toutes les mesures améliorant la sécurité routière, notamment le contrôle technique. Pour ce qui est de la nouvelle procédure sur les véhicules endommagés, nous restons pour le moins sceptiques, cette procédure étant le plus souvent déclenchée par la profession (N.D.L.R. : elle peut aussi l'être par les forces de l'ordre suite à un accident). En effet, le missionnement d'un expert ne peut être déclenché lorsqu'il s'agit d'un véhicule assuré en responsabilité civile et que son conducteur est responsable. Résultat : ces véhicules ne rentrent pas dans la procédure alors qu'ils sont probablement plus dangereux que ceux qui sont réparés dans des réseaux de carrossiers professionnels.

JA. La nouvelle procédure a-t-elle néanmoins entraîné une baisse de la sinistralité ?
JP. En ce qui nous concerne, nous n'avons pas vraiment constaté de modification de la sinistralité suite à la mise en place de la nouvelle procédure VE. En revanche, nous avons enregistré une hausse significative des délais d'immobilisation. Ce qui se traduit par des durées de mise à disposition de véhicules de courtoisie plus longues, cela pouvant logiquement se traduire, à plus ou moins long terme, par des hausses de tarifs.

JA. Vous êtes donc plutôt pour la suppression de la nouvelle procédure VE ?
JP. Nous ne pourrons nous prononcer en faveur de la procédure que si les pouvoirs publics sont en mesure d'apporter la preuve qu'elle concourt de façon certaine à la réduction de la sinistralité. En tout cas, dans un premier temps, nous entendons faire en sorte d'éviter qu'elle ne s'applique aussi aux cyclomoteurs. En effet, peu de cyclomoteurs sont assurés en tous risques, le danger étant donc que les propriétaires aient là aussi à subir une double peine, celle d'être victimes d'un accident et de se voir interdire de circuler. Aussi, nous préférons là aussi privilégier le contrôle technique. Il a déjà prouvé son efficacité en matière de sécurité routière.
*Fédération Française des Sociétés d'Assurance.

Photo : François Le Neveu, directeur général adjoint de la Matmut.

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