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La justice donne raison à la ville de Paris

Publié le 17 mars 2011

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire savoir qu’il ne considérait pas comme une contrefaçon ni une concurrence déloyale l’utilisation de l’appellation Autolib’. Europcar avait attaqué la ville de Paris à la fin 2009 jugeant cette dénomination comme beaucoup trop proche de sa marque Autoliberté.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire savoir qu’il ne considérait pas comme une contrefaçon ni une concurrence déloyale l’utilisation de l’appellation Autolib’. Europcar avait attaqué la ville de Paris à la fin 2009 jugeant cette dénomination comme beaucoup trop proche de sa marque Autoliberté.

Autolib’ ne changera pas de nom. Le Tribunal de Grande Instance de Paris  a, en effet, donné raison à la ville de Paris après qu’elle a été attaquée à la fin 2009 par Europcar International et Europcar France au motif que la marque Autolib’ représentait une contrefaçon et une concurrence déloyale par rapport à l’offre de location dénommée Autoliberté (abonnement annuel + paiement à l’heure, à la journée, au week-end, à la semaine ou au mois). “Le tribunal a considéré qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la marque Autoliberté des sociétés Europcar et la marque Autolib’ de la ville de Paris”, se réjouit dans un communiqué la mairie de Paris. A ses yeux, “Autolib’ évoque pour le consommateur une déclinaison du service pour vélos proposé sous la marque Vélib’”, une marque déposée antérieurement et largement exploitée. Aussi, la ville “n’a fait que suivre une logique intellectuelle de rattachement au service proposé sous la marque Vélib’ en optant pour Autolib’”. Ce système de voitures électriques en libre-service doit voir le jour à la fin d’année sur Paris et des communes qui ont intégré le syndicat mixte Autolib’. Il devrait totaliser dans un premier temps 3 000 VE. 

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