La justice donne raison à la ville de Paris
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire savoir qu’il ne considérait pas comme une contrefaçon ni une concurrence déloyale l’utilisation de l’appellation Autolib’. Europcar avait attaqué la ville de Paris à la fin 2009 jugeant cette dénomination comme beaucoup trop proche de sa marque Autoliberté.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire savoir qu’il ne considérait pas comme une contrefaçon ni une concurrence déloyale l’utilisation de l’appellation Autolib’. Europcar avait attaqué la ville de Paris à la fin 2009 jugeant cette dénomination comme beaucoup trop proche de sa marque Autoliberté.
Autolib’ ne changera pas de nom. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, en effet, donné raison à la ville de Paris après qu’elle a été attaquée à la fin 2009 par Europcar International et Europcar France au motif que la marque Autolib’ représentait une contrefaçon et une concurrence déloyale par rapport à l’offre de location dénommée Autoliberté (abonnement annuel + paiement à l’heure, à la journée, au w[...]
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