Interdiction d'une société de VTC

Les taxis bruxellois ont obtenu gain de cause en ce qui concerne le service de covoiturage entre particuliers UberPop, un service, qui permet à des particuliers de travailler comme chauffeurs occasionnels, lancé récemment par la société de VTC Uber. Le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé d'interdire cette solution et d'infliger à la société Uber une amende de 10000€ par infraction constatée. Cette décision fait suite à une plainte déposée par la société de taxis belge Les Taxis Verts. Mais l'affaire pourrait ne pas en rester là. L'entreprise Uber a en effet de suite fait savoir qu'elle allait contester de "toutes les manières possibles" la décision du tribunal lui ordonnant de cesser toutes ses activités de covoiturage entre particuliers à Bruxelles.

La colère de Neelie Kroes

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la société numérique, a fait savoir de son côté que la décision du tribunal de commerce bruxellois visait surtout à protéger le lobby des taxis traditionnels et qu'elle n'avait rien à voir avec la protection des usagers. "Nous ne sommes plus au XIXe siècle", a-t-elle aussi relevé. Bref, la "problématique" UberPop prend une véritable dimension européenne.

La DGCCRF en France

Début février, en France, la DGCCRF avait décidé d'enquêter sur les services de covoiturage entre particuliers, une décision faisant directement suite au lancement sur le territoire du service UberPop. "[Si] la légalité du covoiturage a été consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2013, le transport de passagers sous couvert de covoiturage [et] réalisé dans un but lucratif est [lui] illégal, rappelait à cette occasion la DGCCRF. Il constitue une activité de transport public non autorisée."