Immatriculations : AAA Data lance son coffre-fort numérique pour les professionnels

Répondre aux obligations réglementaires en matière d’archivage pour les professionnels de l’automobile ayant accès au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) peut être un casse-tête. Dans ce cadre, AAA Data lance sa solution de coffre-fort numérique. Ce service vise également à simplifier la gestion réglementaire pour les acteurs. Cet outil est "conçu pour répondre à leurs besoins opérationnels en support de leurs démarches d’immatriculation, tout en sécurisant la conformité réglementaire", détaille AAA Data.

Pour être conformes à la réglementation, ces derniers doivent archiver les pièces justificatives de chaque dossier dans un format numérique sécurisé pour une durée de cinq ans. En ce sens, la loi demande que les professionnels du SIV utilisent des solutions de coffre-fort numérique qui doivent répondre à la norme NF Z42-020. Cette dernière permet la restitution à distance pour les contrôles. Un dispositif obligatoire qui entrera en vigueur à partir du 1^er août 2026.

Plusieurs fonctionnalités

AAA Data précise qu’à ce jour, certains acteurs du domaine utilisent encore des pratiques d’archivage qui "ne sont pas conformes et complexes", les exposant à un risque de suspension ou de blocage de l’habilitation. "Les professionnels habilités au SIV doivent aujourd’hui concilier exigence réglementaire, continuité d’activité et simplicité d’exécution. Avec cette solution de coffre-fort numérique, notre ambition est de leur proposer un dispositif immédiatement opérationnel, conforme et économiquement lisible, qui sécurise leur habilitation tout en facilitant leur quotidien", se réjouit Stéphanie Cart, directrice business unit chez AAA Data.

Le coffre-fort AAA Data est le fruit d’une collaboration avec "un acteur historique de l’archivage numérique" et répond aux standards réglementaires ainsi qu’au RGPD. L’outil comprend d’autres fonctionnalités sur le traitement des dossiers et permet ainsi de créer automatiquement des dossiers normés liés aux opérations d’immatriculation ou des notifications automatiques sur les dossiers complétés. AAA Data explique que les documents peuvent être déposés via plusieurs canaux comme Auto-Immat, des API ou encore des applications mobiles.