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Imbroglio autour du contrôle technique des deux-roues

Publié le 18 mai 2022

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4 min de lecture

L’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues a été avancée au 1er octobre 2022 par le Conseil d’État. Mais le décret qui le prévoit étant toujours suspendu, rien n’est acté pour le moment. Le métier ne sera de toute façon pas prêt à temps.

Si le contrôle technique devait s'appliquer aux deux-roues dès le 1er octobre, les contrôleurs devraient subir une formation en accéléré. Le temps manque... © Dekra

Si le contrôle technique devait s'appliquer aux deux-roues dès le 1er octobre 2022, les contrôleurs devraient être rapidement formés. Et Le temps manque... © Dekra

La décision a fait grand bruit dans l’après-midi du 17 mai 2022. Le Conseil d’État a estimé que "la mise en place du contrôle technique des deux-roues ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022." L’instance, saisie par plusieurs associations, a donc décidé d’avancer la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés, fixée au 1er janvier 2023 par le décret du 9 août 2021, lequel a été suspendu depuis.

Rappelons que la directive européenne de 2014 prévoyait initialement une mise en place au 1er janvier 2022 du contrôle technique des deux-roues, et plus largement des véhicules de catégorie L (regroupant aussi les trois-roues, quadricycles de type quads et véhicules sans permis). Nos voisins, comme l’Italie ou l’Allemagne, l’ont déjà instauré. Pour la France, le décret indiquait la date du 1er janvier 2023, mais a été suspendu dès le lendemain de sa publication au Journal Officiel par le président Emmanuel Macron.

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