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I'Car Systems-Datafirst s'attaque au fichier des véhicules assurés

Publié le 21 février 2019

Par Gredy Raffin
2 min de lecture
L'éditeur de DMS a confirmé le déploiement du module de gestion du fichier des véhicules assurés (FVA) au sein de ses outils. Un moyen de mettre les concessionnaires en conformité avec la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

 

"Le module FVA I’Car Systems-Datafirst est une solution clé en mains qui se déploie à distance afin d’être opérationnelle au plus vite chez tous nos clients professionnels de l’automobile". C'est en ces termes que Rémi Clémendot, le directeur produits du groupe I’Car Systems-Datafirst, a introduit le tout nouvel outil à retrouver dans les DMS. Un module qui s'ajoute afin de mettre les concessionnaires en conformité avec la législation appliquée depuis le 1er janvier 2019, qui prévoit la télétransmission des informations vers les assureurs et les courtiers.

 

L'éditeur explique que les données seront extraites et communiquées automatiquement de manière quotidienne depuis les bases des concessionnaires vers les tiers, qui se chargeront ensuite d'alimenter le fichier du ministère de l'Intérieur. Le tout étant effectué sous l'égide de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Mais le module FVA va plus loin. Il permettra d'élaborer et de suivre la composition du parc de véhicules en concession (VD, VN, VO, véhicule de location…), de sélectionner des véhicules à déclarer par catégorie, de tenir à jour les informations et de piloter les transmissions ou encore d'opérer des extractions de fichiers à partager avec l'assureur.

 

Pour mémoire, la création du fichier des véhicules assurés aspire à aider à la lutte contre les fraudes, alors qu'en 2016, 235 personnes trouvaient encore la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré (soit 7 % de la mortalité routière). Sa mise en œuvre a été décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 et paru au Journal Officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier.

 

Les données sont mises à disposition des forces de l'ordre qui les recouperont avec le fichier des immatriculations. D'ailleurs, prochainement, les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI), dont sont équipées les forces de l'ordre, pourront détecter les véhicules non-assurés.

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