Fiat Finance dans le collimateur de Bruxelles

Dans le registre fiscal, Apple et Starbucks mobilisent actuellement l'attention, mais la Commission européenne a aussi ouvert une enquête sur la filiale de Fiat, Fiat Finance and Trade, domiciliée au Luxembourg. Plane en effet un soupçon de traitement de faveur en matière d'impôts.

En clair, Bruxelles veut vérifier si les pratiques de la filiale respectent les règles européennes en matière d'aides d'Etat.  "Les règles de l'UE en matière d'aides d’Etat interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d'impôts qu'elles ne le devraient si les règles fiscales de l'Etat membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire", souligne ainsi Joaquin Almunia, commissaire à la Concurrence, dans un communiqué.

De son côté, la direction de Fiat Finance and Trade estime n'avoir aucune raison de penser qu'elle a bénéficié d'un traitement privilégié.