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Et les montants des nouveaux bonus écologiques sont…

Publié le 5 janvier 2015

Par Armindo Dias
2 min de lecture
De nouveaux montants d'aides sont accordés aux acquéreurs de véhicules plus respectueux de l'environnement depuis le 1er janvier.
De nouveaux montants d'aides sont accordés aux acquéreurs de véhicules plus respectueux de l'environnement depuis le 1er janvier.

Constructeurs, distributeurs et loueurs longue durée doivent composer avec une nouvelle règle du jeu en matière de bonus écologique depuis le 1er janvier 2015. Il s'agit en effet de la date d'entrée en vigueur du décret n°2014-1672. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il instaure quelques changements. En effet, s'il maintient les bonus écologiques maximaux pour les véhicules émettant moins de 20g de CO2/km (27% du coût d'acquisition du véhicule TTC, avec un plafond à 6300€) ainsi que ceux rejetant de 21 à 60g de CO2/km (20% du coût d'acquisition du véhicule TTC, avec un plafond à 4000€), il supprime aussi le bonus de 150€ pour les véhicules émettant de 61 à 90g de CO2/km et réduit le montant de l'aide accordée aux acquéreurs de véhicules hybrides rejetant de 61 à 110g de CO2/km.

Une baisse de 40%

Le montant maximal de cette dernière aide passe de 3300 à 2000€, soit une baisse de 40%, le décret considérant qu'un véhicule hybride est un véhicule combinant l'énergie électrique et une motorisation thermique à l'essence, au gazole, au GPL ou au GNV, avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur trente minutes supérieure ou égale à 10kW et dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110g par kilomètre. A noter qu'une aide supplémentaire de 200€ sera aussi accordée pour tout retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans et que les aides de l'an dernier seront provisoirement appliquées sur les commandes passées avant l'entrée en vigueur du décret si la facturation est intervenue dans les trois mois suivants.

Bonus écologiques

Emissions CO2

(en g/km)

2013

Montant (en euros)

2014

Montant (en euros)

2015

Montant (en euros)

 

Moins de 20

7 000

6 300

 6 300

 

De 21 à 50

5 000

4 000

4 000

 

De 51 à 60

4 500

4 000

4 000

 

De 61 à 90

550

150

0

 

De 91 à 105

200

0

0

 

Hybrides de 61 à 110

4 000

3 300(1)

2 000(2)

 

(1) L'aide est au minimum de 1650€ et au maximum de 3300€ avec une limite de 8,25% du coût d'acquisition du véhicule TTC.

(2) L'aide est au minimum de 1000€ et au maximum de 2000€ avec une limite de 5% du coût d'acquisition du véhicule TTC.

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