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CTeasy doit revoir sa copie

Publié le 11 avril 2012

Par Frédéric Richard
2 min de lecture
Par ordonnance du 6 avril 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, saisi par le Syndicat du contrôle technique des véhicules (SCTV), a ordonné à CTeasy de modifier sa communication, jugée sinon trompeuse, du moins prêtant à confusion.
Par ordonnance du 6 avril 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, saisi par le Syndicat du contrôle technique des véhicules (SCTV), a ordonné à CTeasy de modifier sa communication, jugée sinon trompeuse, du moins prêtant à confusion.

Le tribunal de commerce de Paris a donc accédé à la demande du SCTV, fondée par quatre des 5 opérateurs réseau, Autosur, Securitest, Autosécurité, Autovision, représentant la profession. L'organisation syndicale avait considéré que la communication réalisée par la société CTeasy (voir JA 1156) concernant son offre de contrôle technique à un euro était " de nature à induire en erreur sur la disponibilité du service, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente".

En fait, le problème soulevé concerne le seul et unique contrôle quotidien proposé à un euro, pratiqué par les centres CTeasy sur un créneau matinal réservé plusieurs mois à l'avance, interdisant à quiconque de bénéficier de l'offre à moins d'un énorme coup de chance.

L'entreprise pratiquant le contrôle technique à bas coût a donc été sommée de "préciser sur son site, en caractères apparents, les conditions de disponibilités de son offre à partir d'un euro, et d’indiquer dans chacun de ses messages, sur le site ou sur un autre support, comment accéder au texte de ces conditions".

Par ailleurs, CTeasy a également modifié, en cours de procédure, ses conditions générales de vente, afin de permettre au consommateur de se rétracter dans un délai de sept jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Le SCTV envisage dorénavant de saisir le juge du fond afin d’obtenir réparation du préjudice subi par les professionnels du contrôle technique automobile.

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