C-ITS : le Parlement européen en faveur d'une libéralisation des données

C'est un pas en avant pour les militants de la libéralisation de la donnée. Le Parlement européen s'est prononcé, ce 13 mars 2018, en faveur d'un accès sans restriction aux données des véhicules et solutions de transport par des tiers de confiance. Une résolution adoptée qui va dans le sens des recommandations faites par la Commission européenne en novembre 2016. "Un geste politique fort", selon Bernard Splitz, le président de la Fédération française de l'assurance (FFA).

Le Parlement européen, qui a souligné sa volonté de garantir une concurrence équitable et non discriminatoire, invite désormais la Commission européenne à publier, d'ici fin 2018, une proposition législative sur l'accès aux données et ressources embarquées des véhicules connectés. Dans la résolution adoptée, les parlementaires rappellent que les systèmes de STI-C permettent à différentes stations STI (véhicules, équipements routiers, centres de contrôle de la circulation et dispositifs nomades) de communiquer et de partager des informations à l’aide d’une architecture de communication normalisée, et que l’interopérabilité des différents systèmes est dès lors indispensable.

La Commission européenne devra aussi réfléchir à la façon de traiter le problème de la coexistence des véhicules coopératifs, connectés et automatisés, avec des véhicules et conducteurs non connectés, considérant que l’ancienneté du parc de véhicules et le pourcentage résiduel de personnes non connectées amènent à prévoir un taux persistant significatif de véhicules non intégrés par le système.