Biocarburants : les filières interpellent les pouvoirs publics

Les filières du bioéthanol et du biodiesel ont profité du salon de l'agriculture pour interpeller tous les candidats à présidence de la République. Et elles ne l'ont pas fait que verbalement : elles ont, aussi, édité un livre blanc qui recense toutes les mesures qu'elles souhaiteraient rapidement voir mises en œuvre afin d'assurer le développement de ces deux filières créatrices d'emplois (11 000 emplois au moins sont liés aux filières du bioéthanol et du biodiesel en France). Parmi ces mesures, il y a notamment la mise en place d'un bonusde 40 % sur les taux d'émission de CO2 ainsi que le montant de la TVS des véhicules Flex Fuel.  Rappelons qu'un alinéa proposé à la fin 2011 par le Sénat et destiné à faire bénéficier d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 de tous les véhicules roulant au Superéthanol E85 a été rejeté par l'Assemblée Nationale avant le vote définitif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012.

Un engagement non respecté

"Nous souhaitons aussi que l'Etat respecte un engagement d'achat de véhicules Flex Fuel pris courant 2006", souligne également  Sylvain Demoures, le secrétaire général du Syndicat National des Producteurs d'Alcool Agricole (SNPAA)*. Cet engagement a été pris à l'occasion de la signature d'une charte portant sur le développement du Superéthanol. "L'Etat s'est engagé à ce qu'en moins de deux ans les flottes de ses administrations soient dotées de véhicules Flex Fuel à hauteur de 20 %", poursuit Sylvain Demoures. Il n'en a bien sûr rien été ! Les autres demandes des filières biocarburants ? Elles sont  nombreuses mais très précises. Les professionnels souhaitent ainsi que les pouvoirs publics dressent une feuille de route quant à l'objectif d'incorporation de 10 % d'énergie renouvelable dans le secteur des transports à l'horizon 2020. "Il convient d'établir un calendrier précis de la progression des taux d'incorporation", indique Eric Lainé, le président de la Confédération Générale des planteurs de Betteraves (CGB).

Des mesures contre les importations subventionnées

Les professionnels des deux filières désirent aussi que les pouvoirs publics prennent des mesures contre les importations subventionnées de biocarburants sur le Vieux Continent et que tous les agréments dont leurs usines bénéficient soient prolongés au moins jusqu'à la fin 2015 (elles leur permettent d'être exonérées de Taxe Intérieure de Consommation). "Nous avons investi plus de 2 milliards d'euros dans les biocarburants depuis 2006", rappelle Philippe Tillous-Borde, le président du syndicat français des estérificateurs (Esterifrance). Mais ce n'est pas tout. Les professionnels des deux filières souhaitent aussi que le principe d'exonération de la taxe carbone sur les biocarburants soit défendu devant le Commission européenne et que tout soit fait pour développer les carburants E20 et B10 (il s'agit d'essence et de gazole qui contiennent du bioéthanol et du biodiesel en volume à hauteur de respectivement 20 % et 10 %).

Lancement du B10 dès 2012

A ce titre, les filières aimeraient que le gazole B10 soit lancé sur le marché français dès 2012 et l'essence E20 dès 2015. "Nous aimerions aussi que les pouvoirs publics et les collectivités locales s'engagent à utiliser dans leurs flottes le carburant B30", conclut Sylvain Demoures. Ce carburant contient du biodiesel à 30 % et du gazole à 70 %.Last but not least. Les deux filières souhaiteraient que les pouvoirs publics favorisent la création d'une instance internationale non gouvernementale chargée d'étudier l'impact réel sur l'utilisation des terres et des sols de toutes les politiques liées aux nouveaux carburants.

*Cet organisme a participé à la rédaction du livre blanc, au même titre que l'Association Générale des producteur de Maïs (AGPM), l'Association Générale des Producteurs de Blé et autre céréales (AGPB), la Confédération Générale des planteurs de Betteraves (CGB), la Fédération française des producteurs d'Oléagineux et de Protéagineux (FOP) et le syndicat français des estérificateurs (Esterifrance).