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Avantages alloués aux salariés d’une autre entreprise : un nouveau régime social à maîtriser

Publié le 15 février 2012

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4 min de lecture

Depuis le 1er novembre 2011, les sommes et avantages alloués à un salarié, par une personne tierce n’ayant pas la qualité d’employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans son intérêt, sont assujettis à cotisations et contributions sociales dues par la personne tierce. Explications par la FICIME.

Le développement de pratiques de rémunération particulières a conduit à ce que des salariés perçoivent en raison de leur activité professionnelle des gratifications accordées non pas par leur employeur mais par d’autres entreprises. Or celles-ci échappaient le plus souvent à tout prélèvement social, alors même qu’elles y étaient soumises. En effet, les opérations de contrôle conduites chez l’employeur du salarié ne perme[...]

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