WLTP : prise en compte repoussée au 1er janvier 2020

Le cycle d’homologation WLTP est-il en passe de devenir un serpent de mer ? Sa prise en compte dans le calcul des rejets de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers vient une nouvelle fois d’être repoussée, cette fois-ci au 1^er janvier 2020… soit finalement un an après son application initialement prévue. En effet, alors qu’il devait officiellement être appliqué au 1^er janvier 2019, il avait déjà été décidé par les pouvoir publics de repousser cette prise en compte du cycle au 1^er septembre 2019. Ce report devait, à l’époque, officiellement donner le temps au SIV, le système d’immatriculation des véhicules, de se mettre à jour. Avec un objectif : digérer la nouvelle masse d’informations générée par le cycle WLTP requise pour l’édition des certificats de conformité électronique.

Une aubaine pour les constructeurs, distributeurs et automobilistes, dans un contexte de fiscalité floue. A cette époque, la nouvelle mouture du bonus-malus n’était en effet pas connue. Aucune justification n’a été avancée dans ce décret du 27 janvier annonçant un nouveau report de quatre mois de la prise en compte du cycle WLTP dans la mesure des niveaux de CO2. Ce dernier précise uniquement que « les opérateurs économiques » devront se référer à la valeur basse calculée selon le NEDC corrélé, c’est-à-dire, « la valeur basse VL correspondant au véhicule le moins consommateur d’énergie », comme c’est déjà le cas actuellement. Statut quo donc jusqu’au 1^er janvier 2020.

Un affichage strict

Un report qui n’exempt par les constructeurs de plus de clarté dans l’information comme le rappelle le décret. En concession, le véhicule devra ainsi comporter une étiquette mentionnant quatre valeurs : la valeur d’émissions de CO2 et de consommation de carburant selon le NEDC corrélée et WLTP. Pour les véhicules en fin de série, les valeurs de rejets de CO2 et de consommation de carburant exprimées selon l’ancienne procédure NEDC devront être précisées. Ces modèles devront aussi être accompagnés d’une déclaration affirmant qu’ils sont en fin de série et que les valeurs mentionnées ne sont pas comparables aux valeurs établies selon le cycle WLTP.

De strictes indications ont été également été précisées concernant les communications, et plus globalement ce qui est appelé « matériel promotionnel ». Devront ainsi figurer les fourchettes définies par les meilleures et moins bonnes valeurs d’émissions de CO2 et consommation de carburant selon le NEDC corrélée et WLTP. Pour les véhicules en fin de série, la valeur d’émissions de CO2 et la consommation de carburant selon l’ancien cycle NEDC devront être indiquées.

Transparence de mise pour l’automobiliste

Pour le législateur, l’information pour le consommateur se doit d’être la plus claire possible. C’est pourquoi chaque étiquette, affiche et matériel promotionnel devra indiquer que les valeurs WLTP de consommation de carburant et de CO2 sont plus représentatives des conditions de conduites réelles que les valeurs exprimées selon la procédure NEDC et NEDC corrélée.

Et ce, selon le libellé suivant : « A partir du 1er septembre 2017, certains véhicules neufs sont réceptionnés sur la base de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP), procédure d'essai plus réaliste permettant de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2. A partir du 1er septembre 2018, la procédure WLTP remplace complètement le nouveau cycle européen de conduite (NEDC), procédure d'essai utilisée précédemment. Les conditions d'essai étant plus réalistes, la consommation de carburant et les émissions de CO2 mesurées selon la procédure WLTP sont, dans de nombreux cas, plus élevées que celles mesurées selon la procédure NEDC. »