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Industrie

Vignettes Crit'Air : les amendes, c'est pour juillet !

Publié le 15 mai 2017

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
Un décret paru au Journal officiel précise le montant des amendes auxquelles s'exposent les automobilistes qui ne disposeront pas de la bonne vignette écologique Crit'Air dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

 

Il ne fera pas bon être pris en flagrant délit de défaut de bonne vignette écologique Crit'Air à compter du 1er juillet dans les villes ou les agglomérations qui ont mis en place des zones à circulation restreinte et dans lesquelles auront été prises des mesures d'urgence en cas de pic de pollution atmosphérique (à Pairs, tous les VP mis à la route avant 1997 sont déjà interdit de circulation dans Paris intramuros de 8h à 20h en semaine).

 

Un décret paru au Journal Officiel quelques heures avant le second tour de l'élection présidentielle précise qu'à compter du 1er juillet, les contrevenants pourront s'exposer à une amende 68 ou 135€, dans le premier cas lorsque leur véhicule relève des catégories M1, N1 ou L définies à l'article R. 311-1 du Code de la route, et dans le second cas, lorsque les véhicules relèvent des catégories M2, M3, N2 ou N3. Globalement, les premières comprennent les VP et les secondes les VU.

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