Bonus écologique : vers une modification du score environnemental ?

C'est sans doute le dernier acte signé par Michel Barnier en tant que Premier ministre. Le 4 décembre 2024, le jour même du vote de la motion de censure qui a fait tomber le gouvernement français, Michel Barnier s'est attaqué au score environnemental qui délivre ou non la possibilité aux voitures électriques en France d'obtenir le bonus écologique.

Ce dernier a ouvert une consultation en ligne sur un projet d'arrêté à venir. Le score environnemental a été mis en place pour éviter d'accorder une prime à l'achat à des voitures électriques importées en France, dont la production et le transport jusqu'au client final émettent plus de CO2 que d'autres. Autrement dit, d'arrêter de subventionner des modèles asiatiques pour soutenir la production européenne.

Le calcul actuel du score environnemental pour le bonus écologique

L'Ademe se charge de calculer les émissions de CO2 des différentes étapes de la production des voitures électriques. Pour cela, elle se base sur cinq critères :

• les caractéristiques liées au modèle de véhicule électrique (nombre de places, autonomie, masse…),
• le site d’assemblage du véhicule (le lieu dans lequel est réalisée l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis),
• le volume et le poids des matériaux (métaux, aluminium…) hors batterie,
• le type et la technologie des batteries fournissant l’énergie électrique nécessaire à la traction du véhicule,
• le schéma logistique, à savoir le mode de transport (avion, train, bateau…) et la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation du véhicule.

Cibler la production plutôt que l'assemblage

Dans son projet d'arrêté, l'ancien chef du gouvernement vise le critère du site d'assemblage du véhicule. Pour éviter toute possibilité de contournement de ce point, les constructeurs automobiles devraient donner l'information concernant le site de fabrication et non de l'assemblage. Une manière de stopper les volontés, notamment de constructeurs chinois, d'assembler leurs véhicules sur le sol européen, après un envoi sous forme de CKD ou SKD.

Par site de fabrication, le projet d'arrêté entend "site dans lequel sont réalisées les étapes d’emboutissage et de tôlerie pour la réalisation de la caisse en blanc de la version du véhicule, la peinture de ladite caisse, puis le montage du moteur électrique et de la batterie sur ladite caisse".

Enfin, en prévision de la motion de censure, la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, Diane Simiu, a été nommée en tant que signataire et chargée de l'exécution de l'arrêté.

Pour contribuer à la consultation en ligne sur le projet d'arrêté modifiant les critères de définition du score environnemental