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Industrie

Paris veut clarifier l'usage des VUL en Europe

Publié le 4 octobre 2013

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le gouvernement compte faire des propositions aux autres Etats membres de l'UE afin d'instaurer une concurrence loyale dans l'univers du transport de marchandises sur le Vieux Continent. Il souhaite notamment obtenir une clarification de l'usage des VUL.
Le gouvernement compte faire des propositions aux autres Etats membres de l'UE afin d'instaurer une concurrence loyale dans l'univers du transport de marchandises sur le Vieux Continent. Il souhaite notamment obtenir une clarification de l'usage des VUL.

L'univers du transport de marchandises est appelé à évoluer en Europe. En effet, suite à une table ronde qui a réuni des organisations patronales et syndicales au ministère des Transports, le gouvernement français a annoncé qu'il comptait interpeller ses partenaires européens afin d'instaurer une concurrence loyale dans le secteur du transport de marchandises sur le Vieux Continent.

VUL et taxation Diesel

Le ministre des Transports a notamment fait savoir qu'il souhaitait que soit clarifié l'usage des VUL, considérant que ces derniers concurrencent de manière déloyale les entreprises de transport routier. Il a aussi indiqué qu'il serait bon de procéder à un rapprochement des seuils minimaux de taxation du gazole afin d'éviter les distorsions de concurrence dans les discussions sur les révisions de la directive énergie. L'organisation d'une conférence internationale sur l'harmonisation des conditions sociales d'exercice de la profession devrait par ailleurs se tenir au premier trimestre 2014.

Des contrôles protecteurs

Sur le plan national, le gouvernement compte, d'une part, mettre en place une cellule interministérielle de suivi et de veille destinée à accompagner les entreprises en difficulté, et d'autre part, diffuser une instruction interministérielle visant à mettre en place des contrôles protecteurs. Ils devraient porter notamment sur "les prix abusivement bas", "la répercussion des variations du prix du gazole" et le "respect du mécanisme de majoration des prix du transport visant à répercuter l'écotaxe PL". Le transport routier de marchandises concerne près de 40000 entreprises en France et ces dernières contribuent au PIB national à près de 4%.

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