Ouvrir de nouvelles négociations sur les émissions de CO2 n'est pas la priorité du Parlement européen

Les constructeurs automobiles peuvent-ils échapper aux sanctions financières s'ils ne respectent pas les normes d'émissions de CO2 ? Antoine Armand, ministre de l’Économie, lors du Mondial de l'Automobile 2024, semblait vouloir prendre son bâton de pèlerin, pour aller plaider auprès du Parlement européen une possibilité de revoir ces pénalités.

Une position appréciée par la filière automobile. Mais au-delà de l'effet de manche, cette décision peut-elle encore être modifiée ? Alors que les compteurs seront lancés dès le 1^er janvier 2025, la prise de position de Bercy peut-elle réellement avoir un écho à Bruxelles ? Pas si sûr.

Visiblement, la déclaration d'Antoine Armand n'obtient pas le soutien du ministère de la Transition écologique, qui, interrogé par nos confrères de Contexte a confirmé qu'"aucune décision n'avait été prise à ce stade".

Le soutien à la demande prioritaire sur le report des sanctions

Du côté du Parlement européen, là aussi, cette annonce laisse perplexe. "Est-ce un sujet systémique ou un sujet concurrentiel ? ", s'interroge Pascal Canfin, député européen et coordinateur Renew de la commission de l'environnement au Parlement. "Si ce n'est pas un problème systémique, pourquoi faudrait-il changer la règle qui existe depuis 2019 ? "

Le député européen privilégie une orientation des débats sur le soutien de la demande en véhicules électriques. "Je préfère que nous discutions sur toutes les possibilités, pendant les prochains 18 mois pour que tous les dispositifs de demande soient activés", précise-t-il.

Une prudence élargie également à tous les acteurs, dont Oliver Zipse, patron du groupe BMW, qui réclament d'avancer la date de clause de révision, à 2025. "Tous les nouveaux modèles avec des prix plus accessibles seront commercialisés entre aujourd'hui et 2026. Comment rouvrir des discussions alors que l'offre arrive et avant d'évaluer l'impact généré par ces véhicules électriques moins chers ?", poursuit Pascal Canfin.

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De fait, la discussion sur les sanctions financières passerait obligatoirement par la réouverture du texte sur les émissions de CO2. Une boîte de Pandore que personne ne souhaite toucher. "Reprendre le texte créerait une nouvelle incertitude, bien plus dommageable pour le secteur au regard de tous les investissements réalisés. Étudions toutes les possibilités au niveau du soutien à la demande avant d'en arriver à cette étape ultime", assure le député européen.

Un leasing électrique à la sauce européenne ?

Parmi ces dispositifs figure notamment une obligation de verdissement des flottes d'entreprises, assortie de sanctions. Cette demande, notamment relayée par Luca de Meo, patron du groupe Renault, pendant le Mondial de l'Automobile 2024, pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une demande officielle de la part de l'ACEA. Le sujet serait, en tout cas, assez apprécié à l'échelle européenne.

Une deuxième mesure aboutirait à la création d'une sorte de leasing électrique, mais sur un autre modèle que celui proposé par le gouvernement Français au début de cette année.

"L'idée serait d'amortir le surcoût du prix du véhicule électrique en valorisant les gains liés à son usage. N'oublions pas que le coût d'une recharge à domicile d'un véhicule électrique est de 5 euros contre plus de 60 euros pour le plein d'une petite voiture thermique", ajoute le député européen. "Il ne faut pas tomber dans une logique où l'on « copie-colle » les modes de fonctionnement du leasing financier avec la problématique de la valeur résiduelle au bout des trois ans. Sans compter que les ménages se retrouveront sans véhicule à la fin de la location. Le gouvernement français a choisi la facilité en se calquant sur le fonctionnement des sociétés de leasing."

Utiliser le mécanisme du Fonds Social Climat

Côté budget, Pascal Canfin compte utiliser le mécanisme du Fonds social Climat. Ce fonds entrera en vigueur en 2027 et sera alimenté par la fixation d'un prix européen du carbone sur les prix des carburants. Le député européen propose de réinjecter cette nouvelle taxe dans la transition énergétique.

En attendant, ce dernier propose de modifier légèrement les modes de calcul des mises à la route des véhicules neufs en 2025. "Une fois que l’on se sera donné les moyens de réussir, si certains constructeurs ne passent pas la barre, alors nous pourrons regarder les conséquences. Peut-être pourrions-nous ne pas compter les livraisons mais les commandes de véhicules à la fin de l’année 2025 ?  Cela fait gagner au moins trois mois aux constructeurs qui dépasseraient les limites d’émissions fixées. Et cela pourra se faire sans changer la règle et rediscuter de l’intégralité du texte", propose Pascal Canfin.