Normes IAS : le saut dans le méconnu

...International Accounting Standard. Un nom barbare de plus dans le petit glossaire comptable. Derrière ces trois lettres se cache la volonté d'une poignée d'experts de rendre plus transparents encore les comptes des entreprises, afin notamment de fluidifier les transferts de capitaux entre les pays. Ce référentiel de normes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005, ne sera dans un premier temps applicable qu'aux sociétés cotées et à leurs filiales. Une série de définitions comptables universelles viendra ainsi clarifier les pratiques des entreprises et notamment celles des sociétés de location longue durée. Car, par incidence, ces nouvelles normes vont avoir des répercussions sur la ligne de compte dans laquelle apparaît le coût du parc automobile de leurs clients. "La norme IAS 17 pose en effet la question de savoir dans quel compte il faut comptabiliser les véhicules, celui du loueur ou celui du client", explique Isabelle Sapet, responsable de la doctrine au sein du cabinet d'audit Mazars & Guérard. IAS 17 fait référence à la solution de location adoptée par le client : simple ou financière. "Si elle est simple, le client, qui paye le loyer, ne supporte aucun risque, ajoute Jean-Luc Chaput, directeur financier du loueur longue durée Arval PHH. En revanche, si la location est financière, le loueur ne supporte aucun risque." En résumé, c'est le client qui assume le risque d'une éventuelle baisse de la valeur résiduelle du véhicule, qui représente la variable principale

ZOOM D'autres branches concernées Les constructeurs vont être concernés par ces nouvelles normes. Peugeot et Renault, et tous ceux qui sont cotés en Bourse, vont voir leur comptabilité évoluer avec elles. Les changements les plus "spectaculaires" devraient concerner la façon dont seront comptabilisées les extensions de garantie, les prestations de service (contrats d'entretien...).

du coût global de ce véhicule. Une solution préférée par les entreprises qui ont une bonne connaissance du marché automobile et du marché de l'occasion.

"Un changement de langage et de comportement d'entreprise"

Les nouvelles normes, plus précisément la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles, imposeront de toute façon, quel que soit le type de contrat choisi, que les charges apparaissent au bilan. Cela sera d'ailleurs valable pour l'ensemble des contrats de location des sociétés, qu'ils concernent l'automobile, l'immobilier, l'informatique ou autres.
Selon Alain Chevallier, directeur financier d'Aventis Pharma France, dont le parc roulant est de 3 200 véhicules, l'apparition de ces normes suppose un véritable changement de langage et de comportement : "Il s'agit d'un véritable projet d'entreprise plus que d'un simple projet comptable." Au final, la norme IAS 16 permettra également aux entreprises d'être "au plus près de la valeur du marché, pas de faire des plus-values", selon Isabelle Sapet. Ce qui n'est d'ailleurs en général pas leur but. Elle prévoit en effet une durée d'amortissement en fonction de la durée d'utilisation du véhicule et permet d'établir la valeur résiduelle toujours en fonction de l'usage qui est fait du véhicule et des fluctuations du marché du VO.

Tout n'est pas encore clair dans les esprits quant à l'application de ces nouvelles normes

Reste qu'aujourd'hui, alors que les échéances approchent, tout n'est pas clair. "Nous devrions connaître en mars 2004 au plus tard l'ensemble des nouvelles règles applicables en 2005 et, aujourd'hui, il y a une réelle prise de conscience au niveau des groupes, qui ont mis des équipes au travail", précise Isabelle Sapet. Tout juste sait-on déjà que les normes IAS seront petit à petit remplacées par les normes IFRS (International Financial Reporting Standard). Et, nouvelles normes ou pas, face aux changements attendus, Jean-Luc Chaput de conclure : "L'aspect économique doit rester au premier plan, ne pas être pollué par les textes comptables." C'est justement aux sociétés de location de faciliter le travail de leurs clients en leur proposant des solutions "clé en main" de gestion de leur flotte. Ceci, quelles que soient les normes comptables, toujours à un coût minimum.

Philippe Armengaud