Normes CAFE 2025 : l'ACEA milite pour un calcul pluriannuel des émissions de CO2

Les constructeurs réunis au sein de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) ont-ils réussi à trouver une issue favorable pour la Commission européenne ? Leur objectif est de sortir du guêpier des normes CAFE qui seront sévérisées dès le 1^er janvier 2025.

Rappelons que la moyenne des émissions de CO2 ne devra pas dépasser la limite de 81 g de CO2/km à cette date, contre 95 g de CO2/km jusqu'à fin 2024. Chaque constructeur disposant de son propre objectif.

Jugée comme inatteignable par de nombreux acteurs, Luca de Meo, président de l'Acea, met en garde la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne de l'impossibilité de respecter cette nouvelle échéance compte tenu de la baisse des ventes de voitures électriques en Europe. En cas de non-respect des normes CAFE, les constructeurs écoperont d’une amende de 95 euros/g de CO2 en surplus par nombre de voitures vendues. Selon les estimations, le montant de toutes les amendes pourrait atteindre 15 milliards d'euros.

Une hypothèse balayée par le groupe Stellantis notamment, qui assure pouvoir être conforme aux nouvelles règles, y compris en diminuant les ventes de voitures thermiques, permettant ainsi au mix électrique du groupe de remonter.

Un calcul pluriannuel des émissions de CO2

L'ACEA propose ainsi non pas d'annuler les sanctions en cas de non-conformité, mais de modifier la périodicité du calcul des émissions. Ainsi, leur décompte se ferait sur une période de cinq ans, par exemple, jusqu'en 2030.

"Il est encourageant de voir les États membres de l'UE discuter d'actions concrètes et viables pour alléger la pression de conformité immédiate et disproportionnée, comme l'introduction de périodes de conformité pluriannuelles ou la possibilité de «banque» et «emprunt» de crédits de CO2 d'une année à l'autre", a indiqué Sigrid de Vries, directrice générale de l'ACEA.

De cette manière, le bilan serait global sur la période totale. L'année où les émissions sont plus faibles viendrait compenser celle où les émissions sont plus fortes.