Normes CAFE 2025 : la bataille s'annonce sévère au Conseil et au Parlement européens

La boîte de Pandore est ouverte et plusieurs États membres de l'Union européenne comptent bien s'en servir. Face au mur des émissions de CO2 pour les véhicules particuliers mais surtout pour les véhicules utilitaires, Ursula von der Leyen a cédé. La présidente de la Commission européenne n'a pas eu d'autre choix que de proposer un lissage sur trois ans des émissions de CO2 intégrées dans les normes CAFE 2025.

Mais accorder cette souplesse nécessite un amendement au texte global qui doit être voté au Parlement et au Conseil de l'Union européenne. Déjà, des voix s'élèvent qui donnent le ton des discussions à venir.

En attente du texte de la Commission

Selon nos confrères de Contexte, la République tchèque et la Roumanie souhaitent étendre à cinq ans, au lieu de trois, la période de flexibilité permettant aux constructeurs de se mettre en règle sur les objectifs d’émissions 2025. De son côté, la Suède, qui ne cache pas son opposition à cette flexibilité, estime problématique le signal donné pour ceux qui respecteront les objectifs dès 2025.

"Il serait intéressant d’entendre la Commission sur la manière dont ces constructeurs, qui ont réalisé les investissements nécessaires, seront indemnisés", a indiqué le représentant suédois.

Mis à part Tesla qui ne commercialise que des véhicules électriques, Volvo est par exemple déjà assuré de respecter ces objectifs, comme le montre le graphique ci-dessous réalisé par l'International Council on Clean Transportation (ICCT).

La France, quant à elle, compte bien mettre sur la table une révision plus large du règlement sur les émissions des véhicules utilitaires. Le lissage sur trois ans, selon la PFA, ne sera pas suffisant pour éviter les amendes.

Anticipant des débats serrés, la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne s'est engagée à traiter en priorité le sujet et demande au Parlement d'en faire de même.

Du côté de cette instance européenne, les débats s'annoncent tout aussi serrés. Ainsi, le PPE estime que la Commission a raté l’occasion "de clarifier la situation en ce qui concerne l’interdiction des véhicules à combustion [et] de s’engager clairement en faveur d’une législation" ouverte à plusieurs technologies.

Que va devenir le principe de neutralité technologique ?

Le groupe réclame la reconnaissance du rôle des hybrides rechargeables dans la réduction des émissions de CO₂ et une révision anticipée des objectifs pour les poids lourds. La neutralité technologique a aussi été largement évoquée par les Conservateurs et Réformistes (ECR) et l’extrême droite.

Le groupe S&D, quant à lui, refuse également toute souplesse dans le lissage du calcul des émissions. Dans un communiqué, François Kalfon, membre de la commission des Transports et du Tourisme au Parlement et membre du groupe qui réunit les socialistes, met en garde contre cette nouvelle période d'instabilité.

"Seule avancée positive notable de son plan sectoriel, la Commission européenne reprend à son compte la proposition de leasing social européen que nous portons", explique le groupe. Quitte à ce que Bruxelles devienne "une centrale d'achat", par le biais du Fonds social climat.

Autant de voix divergentes que regrette Jean-Dominique Senard, président de Renault. Le 10 mars 2025, lors d'un déjeuner organisé par la Plateforme de l'Automobile, ce dernier saluait la prise de conscience de la Commission, mais restait méfiant face aux turpitudes des institutions européennes.

Le patron du groupe Renault souhaite qu'elles aillent plus loin que le "premier pas" sur la flexibilisation des normes CAFE. Il a remis sur la table le projet de "neutralité technologique", rappelant que la Chine avait fait le choix du multiénergie. Quant à ceux qui pensent que la Chine se dirige droit vers le 100 % électrique, il renvoie au phénomène des range extenders qui explosent en Chine et "nuancent sérieusement cette trajectoire vers le 100 % électrique".