Malus auto : le statut quo envisagé

Le barème 2013 des malus écologiques est loin d'être finalisé. Les députés viennent de nous en apporter la preuve : l'Assemblée nationale a voté un amendement de la commission des Finances, qui maintient le niveau actuel des malus pour les véhicules rejetant moins de 155 g de CO₂/km*. Des députés ont expliqué qu'il s'agissait "d'éviter les effets pervers [que pourrait provoquer] un alourdissement trop brusque du malus", un adoucissement pouvant, au contraire, être bénéfique à quelque 90 000 véhicules sortant des usines des constructeurs français implantées dans l'Hexagone. Il n'empêche. Le barème voulu par le gouvernement a encore des chances d'être adopté : Jérôme Cahuzac,  le ministre du Budget,  a indiqué qu'il ferait procéder à une seconde délibération.

Seuil de déclenchement à 136 g de CO₂/km

Dans le projet de loi de Finances 2013, le seuil de déclenchement du malus démarre à 136 g de CO₂/km et prévoit un malus de 100 euros jusqu'à des rejets de 140 g de CO₂/km. Ce dernier passe à 300 euros de 141 à 145 g de CO₂/km, à 400 euros de 146 à 150 g et directement à 1 000 euros de 151 à 155 g de CO₂/km. Ensuite ? Les sommes deviennent un peu plus importantes : 1 500 euros de 156 à 175 g, 2 000 euros de 176 à 180 g, 2 600 euros de 181 à 185 g, 3 000 euros de 186 à 190 g, 5 000 euros de 191 à 200  et, enfin, 6 000 euros au-delà de 200 g.

*200 euros de malus entre 141 et 150 g de CO₂/km, 500 euros entre 151 et 155 g, 750 euros entre 156 et 180 g, 1 300 euros entre 181 et 190 g, 2 300 euros entre 191 et 230 g, et 3 600 euros au-delà de 231 g.