Malus 2018 : des hausses de plus de 300 % !

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, n'y est pas allé de main morte avec les malus automobiles appelés à entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. Le seuil de déclenchement du malus automobile a été significativement rabaissé et nombre de malus actuellement en vigueur ont été multipliés par trois ou quatre. En 2018, le seuil de déclenchement du malus démarrera ainsi à 120g de CO2/km avec un malus de 50€ (il démarre aujourd'hui à 127g de CO2/km avec un malus de 50€). L'an prochain, l'acquéreur d'un véhicule neuf rejetant 127g de CO2/km devra en outre s'acquitter d'un malus de 173€ au lieu de 50€ actuellement, soit une hausse de 246%.

Et ce n'est pas la hausse la plus significative au programme de 2018. Elle sera par exemple de 296% pour les véhicules émettant 128g de CO2/km et de 321% pour ceux rejetant 129g de CO2/km. Le montant du malus qui sera appliqué aux véhicules affichant des émissions de CO2 supérieures ou égales à 185g de  sera lui 10500€ (voir pièce ci-jointe pour autres montants de malus). "Une modification du malus est nécessaire pour qu'il retrouve son caractère intuitif", explique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit en outre de contribuer au financement du nouveau dispositif de primes à la casse qui entrera lui aussi en vigueur en 2018.

"La prime à la conversion de véhicules anciens sera renforcée de façon à aider notamment les ménages aux revenus modestes à acquérir des véhicules moins polluants, c'est à dire émettant moins de 130g de CO2/km, et plus largement à opérer une transition du parc automobile français à grande échelle", explique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les deux grandes nouveautés du dispositif 2018 sont ici l’intégration des véhicules essence les plus anciens dans le périmètre de la prime et l’ouverture de la prime à tous les Français sans condition de ressources, avec un doublement de la prime pour les ménages non imposables.

Il n'en demeure pas moins que ceux qui mettront un véhicule ancien au rebut et achèteront dans la foulée un VE neuf toucheront un bonus global moindre. Si le bonus à l'achat d'un VE neuf reste en effet fixé à 6000€, la prime à la conversion pour ce genre "d'opération" passe, elle, de 4000 à 2500€, soit désormais une aide maximum de 8500€ (10000€ jusqu'ici). Le bonus à l'achat d'un véhicule hybride rechargeable neuf sans mise au rebut d'un vieux véhicule est pour sa part purement et simplement supprimé (il était jusqu'ici de 1000€). Il en est de même pour les vélos à assistance électrique (200€ jusqu'ici), le bonus pour les deux ou trois roues électriques passant, lui, de 1000 à 900€ (voir tableau ci-dessous).

A noter aussi que le Gouvernement a annoncé un rapprochement de la fiscalité entre le gazole et l'essence l'an prochain ainsi que la création d'un service destiné à s'assurer que les véhicules mis sur le marché respectent bien la réglementation. Le rapprochement de la fiscalité entre l'essence et le gazole se traduira par une augmentation des prix à la pompe de 3,9 centimes d'euro par litre pour l'essence et de 7,6 centimes d'euro par litre pour le Diesel en 2018.

Concernant la création du service de contrôle, il est la conséquence de préconisations effectuées à Bruxelles à propos des homologations de véhicules sur le Vieux Continent (il indique que tous les Etats membres devraient effectuer des contrôles pour chaque véhicule immatriculé à au moins 50000 exemplaires sur l'exercice précédent et que ces contrôles devraient aussi inclure des tests en condition réelle de conduite).