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Industrie

Le Gouvernement favorise le SP95-E10

Publié le 17 novembre 2015

Par Armindo Dias
1 min de lecture
Un article du Projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit une baisse de la taxe intérieure de consommation sur le SP95-E10 en 2016.
Un article du Projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit une baisse de la taxe intérieure de consommation sur le SP95-E10 en 2016.

Les automobilistes devraient être un peu plus nombreux à recourir au SP95-E10 en 2016. En effet, un article du Projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit qu'il soit procédé l'an prochain, d'une part, à une baisse de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le SP95-E10 et, d'autre part, à une augmentation de cette même taxe sur le SP95-E5.

Du côté du SP95-E10, un carburant qui contient du bioéthanol jusqu'à 10%, la baisse sera d'un centime par litre, et du côté du SP95-E5, un carburant dont le volume de bioéthanol n'excède pas 5%, la hausse sera d'un centime par litre. Il s'agit donc d'accroître l'avantage prix du SP95-E10, ce dernier étant déjà moins cher de 5 à 7 centimes par litre que le SP95-E5.

"L'article L. 641.6 du Code de l'énergie, modifié par la loi de transition énergétique pour la croissance verte précise que l'Etat doit créer les conditions pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transports en 2020 soit égale à 10% au moins de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports", souligne l'article. Cette part doit passer à au moins 15% en 2030.

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