Le CNPA et les super bonus

Le CNPA n'est pas franchement satisfait par les modalités d'application des super bonus que le gouvernement compte prochainement mettre en place afin de "verdir" le parc de véhicules en France.

L'organisation professionnelle vient de faire savoir que l'enveloppe de 28 millions d'euros allouée à ces super bonus était insuffisante et que leurs critères d'attribution étaient trop restrictifs pour provoquer un réel renouvellement de parc. Le gouvernement a prévu d'octroyer des super bonus de 3700 et de 2500€ aux acquéreurs de VE et d'hybrides rechargeables neufs pour toute mise à la casse d'un Diesel de plus de treize ans dans les zones couvertes par un Plan de Protection de l'Atmosphère. 

Les ménages non imposables devant pourvoir bénéficier quant à eux d'un super bonus de 500€ pour tout achat d'un véhicule (neuf ou d'occasion) rejetant moins de 110g de CO2/km avec toute mise à la casse d'un vieux Diesel.  

Extension à tout le territoire

"Ces mesures sont trop limitatives et [créent] une distorsion de concurrence entre le professionnel de l'automobile installé dans une zone Plan de Protection de l'Atmosphère et celui qui ne l'est pas", explique le CNPA. L'organisation professionnelle demande donc que les super bonus soient appliqués sur tout le territoire et pas seulement aux zones Plan de Protection de l'Atmosphère (un amendement au projet de loi sur la transition énergétique a déjà été déposé en ce sens et co-signé par une dizaine de députés).

"Non seulement c'est dans les zones rurales, non concernées par les PPA, que le parc le plus ancien est important, mais en plus, un ménage non imposable n'est pas réellement incité à acheter un véhicule d'occasion récent Euro6", relève le CNPA. L'organisation professionnelle regrette en outre que le dispositif n'incluent ni les deux-roues ni les VI.