Le bonus-malus largement excédentaire

Pour la première fois depuis sa mise en place en 2008, le système du bonus-malus a été largement excédentaire en 2014. La Cour des comptes vient de le confirmer en rendant public son rapport sur le budget de l'Etat 2014. L'an dernier, les recettes issues du malus ont atteint les 334,74 millions d'euros, en hausse de 21%, et les sommes versées au titre des bonus et des superbonus se sont élevées à 232,17 millions d'euros, en recul de 29,4%. Le système a donc dégagé un excédent de plus de 100 millions d'euros, du jamais vu depuis 2008 (le système s'était juste équilibré en 2012).

"Les dépenses ont été surévaluées et les recettes sous-estimées, explique la Cour des comptes, à propos des écarts qui ont été constatés entre ce qui était prévu par le gouvernement et ce qui s'est réellement produit en 2014. Côté malus, le montant moyen de la taxe versée est supérieure au prévisionnel pour un volume à peu près identique de contributeurs, ce qui signifie que les véhicules 'malussés' émettaient en moyenne plus de CO2 que prévu. Côté bonus, l'écart proviendrait principalement d'un niveau de ventes de véhicules hybrides bien moindre qu'attendu." Et les super bonus n'ont pas franchement grevé le système.

L'an dernier, seuls 2642 véhicules ont bénéficié du superbonus, une volumétrie qui n'a jamais été aussi faible depuis 2011. Le montant de superbonus versé n'a ainsi été que de 0,54 million d'euros. Côté bonus, les véhicules concernés ont été au nombre de 244867 et les sommes versées de 231,6 millions d'euros. Ces sommes ont concerné 96449 véhicules rejetant entre 61 et 91g de CO2/km et 90535 véhicules émettant de 91 à 105g (43046 hybrides, 13857 VE et 980 véhicules rejetant de 21 à 6g). Ce sont toutefois les hybrides qui ont le plus contribué au versement de bonus. Ils ont en effet donné lieu au versement de 96,2 millions d'euros de bonus en 2014 (89,1 millions pour les VE, 24,2 millions pour les véhicules rejetant de 61 à 90g de CO2/km, 18,1 millions pour ceux émettant de 91 à 105g et, enfin, 4 millions pour ceux rejetant entre 21 et 60g).