Le bonus-malus de nouveau "bénéficiaire"

Et de deux ! L'année 2015 a représenté le deuxième exercice excédentaire pour le système du bonus-malus. En effet, après avoir dégagé un excédent d'un peu plus de 100 millions d'euros en 2014, il a affiché un solde positif de 99,75 millions d'euros en 2015, révèle le dernier rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat 2015. L'an dernier, les recettes issues du malus se sont élevées à 301,5 millions d'euros et les aides versées au titre du bonus ont atteint les 201,75 millions d'euros. "Les recettes issues du malus ont été de 25% supérieures au montant prévu dans la loi de finances initiale, ou LFI", souligne la Cour des comptes. Elles ont été récoltées avec 306366 véhicules soumis au malus, la part des achats de voitures affectées d'un malus étant passée de 17,4% en 2014 à 13,6% en 2015.

Les aides versées au titre du bonus, du super bonus de la prime à la conversion ont concerné pour leur part 93199 dossiers, 21% du montant des aides versées sur la première partie de 2015 ayant en fait concerné des achats réalisés en 2014 (il y a souvent un décalage entre le moment de la vente et celui du versement de l'aide). "En 2015, la part des achats de véhicules ayant bénéficié d'un bonus est de 3,2%, soit une baisse de 5,6 points par rapport à 2014", note ici la Cour des comptes. Sur la période écoulée, il n'y a eu en outre que 138 bénéficiaires du super-bonus et 3230 bénéficiaires de la prime à la conversion.