La libéralisation des pièces de carrosserie censurée par le Conseil constitutionnel
Rebelotte pour l’article visant l’ouverture du marché des pièces captives ! Intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, la mesure jugée comme un cavalier législatif a été invalidée par le Conseil constitutionnel.

La libéralisation du marché des pièces captives ne passe pas sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
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