La libéralisation des pièces de carrosserie censurée par le Conseil constitutionnel
Rebelotte pour l’article visant l’ouverture du marché des pièces captives ! Intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, la mesure jugée comme un cavalier législatif a été invalidée par le Conseil constitutionnel.
La libéralisation du marché des pièces captives ne passe pas sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
Mathieu Séguran, délégué général de la Feda, ne mâche pas ses mots : "C’est un mauvais coup porté, une fois de plus, au pouvoir d’achat des automobilistes et à la libre concurrence dans la filière". Le dirigeant réagit à la nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui a retoqué hier l’article visant une libéralisation du marché des pièces de carrosserie.
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