La libéralisation des pièces de carrosserie censurée par le Conseil constitutionnel

Mathieu Séguran, délégué général de la Feda, ne mâche pas ses mots : "C’est un mauvais coup porté, une fois de plus, au pouvoir d’achat des automobilistes et à la libre concurrence dans la filière". Le dirigeant réagit à la nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui a retoqué hier l’article visant une libéralisation du marché des pièces de carrosserie. Cette mesure intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a une nouvelle fois été invalidée par le juge constitutionnel.

Pas vraiment une surprise pour la Feda qui, dès l’insertion de cette mesure, avait alerté le cabinet du Premier ministre sur le risque de voir cet article considéré comme un "cavalier législatif", c’est-à-dire présentant un lien insuffisant avec le projet de loi initial. Il faut dire que c’est cette même raison qui avait conduit le Conseil constitutionnel à retoquer cette mesure l’an dernier, dans le cadre de la loi LOM.

Cette décision n’en reste pas moins un coup dur pour la filière indépendante qui appelle depuis plusieurs années à une ouverture à la concurrence du commerce des pièces dites captives. "La France, de plus en plus isolée en Europe, conserve un système monopolistique anachronique aux mains des seuls constructeurs automobiles", déplore la Feda.

La fédération n’entend toutefois pas rendre les armes et appelle le gouvernement à tirer les conséquences de cette décision. Selon elle, la libéralisation des pièces détachées n’aboutira que dans le cadre d’un véhicule législatif adapté, et non pas en la raccrochant à un texte en discussion. "Il importe donc qu’un projet de loi ou une proposition de loi consacrés à ce sujet puisse être rapidement déposé(e) et inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement en 2021", conclut-elle.