Le texte adopté par les ministres de l'Environnement réunis au sein du Conseil de l'Union européenne les 27 et 28 juin 2022 ne laissait que peu de doute quant à l'issue de ce dossier mis sur la table par la Commission européenne le 14 juillet 2021, dans son pack Fit for 55.

Si une clause de revoyure en 2026 a été ajoutée au texte, tout comme une porte ouverte aux carburants de synthèse, la décision d'arrêter