Industrie

Entre prime à la conversion et malus sur les VO : les couacs du gouvernement

Publié le 19 octobre 2017

■

3 min de lecture

Les amendements au projet de loi de finances 2018 se suivent, mais ne respectent pas toujours une cohérence dans les textes ! Ainsi un VN qui bénéficierait de la prime à la conversion pourrait se voir taxer d'un malus.

<style>
  .qiota_reserve
  {
    display: none !important;
  }

  .qiota_nojava
  {
    display: block !important;
  }
</style>

	Entre les annonces de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, et les amendements sur le projet de loi de finances 2018, les professionnels de l'automobile ont de quoi s'arracher les cheveux ! Pour rappel, la prime à la conversion, (de 500 et 1 000 €) va s'appliquer sur les véhicules à essence d'avant 1997 ou Diesel d'avant 2001 pour l'achat d'un véhicule portant une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2. Mais, en parallèle, un malus pourrait être appliqué aux véhicules d'occasion de plus de 10 CV, comme préconisé par le député Joël Giraud lors du vote de son amendement devant la commission des Finances à l'Assemblée nationale. 

	Mais en analysant de manière plus approfondie ces deux dispositifs, le CNPA s'est aperçu de leur contradiction, dans certains cas. 

	"Nous saluons la décision du gouvernement d'ouvrir les primes à la conversion aux ménages les plus aisés, mais nous nous inquiétons néanmoins de la mise en œuvre effective de ces mesures, et du manque de cohérence entre volontés environnementales et soucis de justice sociale", nous a indiqué le syndicat professionnel.

	En effet, en l'état actuel des annonces, un véhicule neuf essence émettant entre 120 et 130 g de gaz carbonique par kilomètre, est éligible à la prime à la conversion (moins de 130 g )... tout en faisant l'objet d'un malus pouvant aller de 50 à 253 €. Tout comme un Diesel émettant moins de  130 g de CO2/km peut bénéficier d'une prime à la conversion de 1 000 euros mais être pénalisé par un malus de 2 300 € !

	Côté VO, le même cafouillage existe. Un véhicule Peugeot 3008 GT essence, émettant 124g et de puissance fiscale de 10CV, pourra bénéficier de la prime à la conversion tout en étant taxé à hauteur de 100 € au moment de son immatriculation !

		"Quoi qu'il advienne de ces amendements, ils traduisent une incompréhension des Pouvoirs publics sur le marché des véhicules en général ainsi qu’une confusion sur les signes extérieurs de richesse. Les véhicules anciens de sport sont souvent détenus par des passionnés qui roulent par ailleurs très peu – et donc polluent peu –, pas par des personnes forcément extrêmement aisées ! Le chevauchement des primes et du malus montre que le champ des actions possibles pour le renouvellement du parc se réduit compte tenu des offres disponibles actuellement en catalogues constructeurs. Il y a urgence à associer en amont la profession sur ces sujets !", avance Francis Bartholomé, président national du CNPA.

		Les couacs seront sans doute rectifiés lors la présentation des textes en première lecture, mais en attendant, le flou règne auprès des professionnels.