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Industrie

Durcissement des malus en 2013

Publié le 3 octobre 2012

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le projet de loi de finances présenté récemment par le gouvernement comprend à la fois un abaissement du seuil de déclenchement des malus, beaucoup plus de tranches et une hausse significative des montants à verser.
Le projet de loi de finances présenté récemment par le gouvernement comprend à la fois un abaissement du seuil de déclenchement des malus, beaucoup plus de tranches et une hausse significative des montants à verser.

Il ne fera pas bon rouler avec un véhicule émettant plus de 135 g de CO2/km en 2013. En effet, le projet de loi de finances 2013 présenté il y a peu par le gouvernement modifie très sensiblement le barème actuel des malus*.

Pour preuve : dans le projet de loi de finances 2013, le nombre de tranches a quasiment doublé, avec un abaissement des tranches de 5 g de CO2/km, et les montants de très nombreux malus ont "fait la culbute" par rapport à 2012. Le seuil de déclenchement du malus prévu dans le projet de loi de finances 2013 démarre ainsi à 136 g de CO2/km et prévoit un malus de 100 euros jusqu'à des rejets de 140 g de CO2/km. Le malus passe à 300 euros de 141 à 145 g, à 400 euros de 146 à 150 g  et directement à 1 000 euros de 151 à 155 g. Ensuite ? Les sommes deviennent un peu plus importantes.

6 000 euros de malus au-delà de 200 g de CO2/km

Il en coûtera 1 500 euros pour les véhicules émettant de 156 à 175 g de CO2/km, 2 000 euros pour ceux rejetant de 176 à 180 g et 2 600 euros pour ceux émettant de 181 à 185 g. Les utilisateurs de véhicules émettant de 186 à 190 g de CO2/km devront s'acquitter pour leur part d'un malus de 3 000 euros. C'est 2 000 euros de moins que les possesseurs de modèles rejetant de 191 à 200 g et moitié moins que les utilisateurs de véhicules émettant plus de 200 g.

*200 euros de malus entre 141 et 150 g de CO2/km, 500 euros entre 151 et 155 g, 750 euros entre 156 et 180 g, 1 300 euros entre 181 et 190 g, 2 300 euros entre 191 et 230 g, et 3 600 euros au-delà de 231 g.

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