Dieselgate : adoption d'un rapport qui accuse constructeurs et Etats

Le rapport d'enquête du Parlement européen sur la mesure des émissions de polluants dans le secteur automobile adopté en commission est tout sauf tendre avec la Commission européenne, les Etats membres de l'UE et l'industrie automobile. Estimant, d'une part, que la Commission européenne et plusieurs Etats membres n'ont pas respecté leurs obligations légales en privilégiant leurs intérêts économiques à la santé publique et, d'autre part, que les constructeurs ont exploité un système de tests inefficient car aboutissant à un décalage entre les émissions de NOx mesurées en laboratoire et celles constatées en conditions réelles de conduite, il demande que soient adoptées rapidement "de nouvelles règles concernant le système d’homologation des véhicules et les tests en conditions réelles".

"L'ancien test était effectué en laboratoire pendant vingt minutes et dans des circonstances très artificielles, explique Gerben-Jan Gerbrandy, député libéral néerlandais et co-rapporteur du texte. Sur la route, les polluants émis se révélaient soudain beaucoup plus dangereux que pendant le cycle d'essai : le nouveau cycle a donc été développé." Il s'agit bien évidemment du cycle incluant des essais RDE (Real Driving Emissions).

La commission d'enquête appelle par ailleurs à une meilleure surveillance à l'échelle européenne et à une application plus stricte des règles existantes. "Nous avons besoin d'une approche européenne plus efficace, avec davantage de contrôles", note ici Jens Gieseke. député démocrate-chrétien allemand et co-rapporteur. Rien d'étonnant, donc, si le rapport préconise aussi la création d'une agence européenne de surveillance des véhicules. Le rapport d'enquête sera soumis au vote des eurodéputés en session plénière courant avril.