Des véhicules propres pour moitié en 2017
Lors d'une commission spéciale, les députés ont adopté un amendement qui prévoit que les flottes de l'Etat et de ses établissements publics devront se doter d'au moins 50% de véhicules propres dès le 1er janvier 2017.
Lors d'une commission spéciale, les députés ont adopté un amendement qui prévoit que les flottes de l'Etat et de ses établissements publics devront se doter d'au moins 50% de véhicules propres dès le 1er janvier 2017.
La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique a décidé de couper la poire en deux en ce qui concerne l'obligation pour l'Etat et ses établissements publics de se doter à terme de véhicules propres à hauteur d'au moins 50%.
Les députés ont adopté un amendement qui fixe au 1er janvier 2017 la date d'entrée en vigueur de cette obligation, soit un an après la date qui avait été initialement prévue, et un an avant celle qui avait été préconisée au Sénat. Ils ont en outre adopté un autre amendement qui stipule que les véhicules propres incluent aussi ceux "utilisant des carburants alternatifs".
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