Bonus-malus : les règles du jeu 2016
Les montants de certains bonus ne sont plus les mêmes depuis ce 1er janvier. Des superbonus sont par ailleurs octroyés pour toute mise à la casse d'un vieux Diesel avec achat ou location en parallèle d'un hybride rechargeable ou d'un VE.
Les montants de certains bonus ne sont plus les mêmes depuis ce 1er janvier. Des superbonus sont par ailleurs octroyés pour toute mise à la casse d'un vieux Diesel avec achat ou location en parallèle d'un hybride rechargeable ou d'un VE.
Constructeurs, distributeurs, particuliers et professionnels doivent composer avec de nouvelles règles du jeu en matière d'aides depuis ce 1er janvier 2016. Si le montant des malus n'a pas été revu (voir ci-dessous), il n'en est pas de même du côté des bonus. Ainsi, depuis le début de l'année, les véhicules hybrides électriques rejetant moins de 110g de CO2/km sont éligibles à un bonus de 750€ (2000€ en 2015). Les véhicules rejetant de 21 à 60g de CO2/km, à savoir les véhicules hybrides rechargeables, sont éligibles quant à eux à un bonus de 1000€ (4000€ en 2015) et les véhicules tout électriques à un bonus de 6300€ (comme en 2015). Le Gouvernement s'attend à ce que 236 millions d'euros de bonus soient accordés en 2016 et qu'il y ait sur cet exercice la vente de quelque 36000 hybrides, 11000 hybrides rechargeables et 33000 VE.
"Les véhicules Diesel ne peuvent plus bénéficier du bonus", précise par ailleurs le ministère de l'Ecologie. Et des Diesel âgés de 10 ans ou plus sont appelés à sortir du parc automobile en cours d'année avec le superbonus, lui aussi entré en vigueur début 2016.
Tous les particuliers et tous les professionnels qui décideront de se débarrasser de ce type de véhicules pourront bénéficier d'une aide supplémentaire de 3700€ avec en parallèle tout achat ou location de plus de deux ans d'un VPN tout électrique, et d'une aide supplémentaire de 2500€ s'ils ont opté pour un VPN hybride rechargeable. Les aides maximum pour ces deux catégories de véhicules sont donc respectivement de 10000 et 3500€. A noter par ailleurs que les personnes non imposables peuvent aussi bénéficier d'une aide de 1000€ s'ils achètent un véhicule essence neuf ou d'occasion rejetant moins de 110g de CO2/km et respectant la norme Euro6 (500€ s'il respecte la norme Euro5). "Le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000km", précise le ministère de l'Ecologie. L’imposition prise en référence est quant à elle celle de l’année précédant la facturation du véhicule.
Montant des bonus en 2016
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Taux de CO2 |
Montant du bonus |
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De 0 à 20 g de CO2/km |
6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) |
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De 21 à 60 g de CO2/km |
1 000 € |
Les véhicules Diesel ne peuvent plus bénéficier du bonus
Montant des malus en 2016
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Taux de CO2 |
Montant du malus |
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Entre 131 et 135 g CO2/km |
150 € |
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Entre 136 et 140 g CO2/km |
250 € |
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Entre 141 et 145 g CO2/km |
500 € |
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Entre 146 et 150 g CO2/km |
900 € |
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Entre 151 et 155 g CO2/km |
1 600 € |
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Entre 156 et 175 g CO2/km |
2 200 € |
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Entre 176 et 180 g CO2/km |
3 000 € |
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Entre 181 et 185 g CO2/km |
3 600 € |
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Entre 186 et 190 g CO2/km |
4 000 € |
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Entre 191 et 200 g CO2/km |
6 500 € |
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A partir de 201 g CO2/km |
8 000 € |
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