Bercy réclame 10 millions d'euros à Amazon

Autorité chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête d’envergure concernant les pratiques commerciales des "places de marchés" (Amazon, Cdiscount, Fnac.com, eBay, Rue du Commerce…) en France vis-à-vis de leurs fournisseurs. Les résultats de celle-ci ont mis en évidence des pratiques prohibées par le Code du commerce, du fait de leur impact négatif sur l'économie, dont les plus graves ont été relevées chez Amazon.

Selon nos confrères du Parisien, pour pouvoir être présent et vendre sur la plateforme du leader mondial de la vente en ligne (3,5 millions de visiteurs par jour), les 10000 entreprises tricolores inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses, dont certaines abusives pouvant conduire à la faillite. Modifications unilatérales des conditions commerciales, suspensions et/ou résiliations unilatérales des relations commerciales ou encore prise en charge de tous les problèmes de livraisons à la charge du vendeur figurent ainsi parmi les griefs retenus.

Cdiscount et Rue du Commerce ont obtempéré

Dans ce contexte, le ministère de l'Economie a fait le choix d'assigner le géant américain devant le Tribunal de commerce de Paris pour pratiques abusives et de demander à ce que soit prononcée à son encontre une amende de dix millions d'euros. Si un porte-parole de Bercy a simplement confirmé qu'une procédure en ce sens était engagée, ni la DGCCRF ni Amazon n'a souhaité commenter cette information dans l'immédiat.

Egalement dans le viseur des enquêteurs, les plateformes Cdiscount et Rue du Commerce, auxquelles l'Autorité avait adressé une injonction de supprimer des clauses d'alignement tarifaires abusives, se sont mises en conformité. Cette démarche illustre la volonté du Gouvernement d’agir au niveau national comme européen pour mieux réguler l’activité des grandes plateformes numériques, et garantir plus de transparence, d’équilibre et de loyauté dans leurs relations avec les entreprises.