Véhicules d’occasion : vague d’arrestations pour fraude à la TVA
Une vingtaine de personnes, parmi lesquelles garagistes et concessionnaires, viennent d’être interpellées dans 7 départements pour avoir menti sur la provenance de VO afin de ne pas s’acquitter de la TVA.
Outre les arrestations, une soixantaine de véhicules ont été saisis.
Cinq millions d’euros ! C’est le préjudice que l’Etat a subi en conséquence d’une fraude à la TVA sur des véhicules d’occasion. Un trafic bien huilé puisque les cerveaux de l’escroquerie, localisés dans le Gard, déclaraient que les véhicules provenaient de l’étranger, en l’occurrence de pays européens, pour ne pas avoir à s’acquitter de la TVA.
Immatriculés via des sociétés fictives en Espagne et au Portugal, les VO étaient revendus par des garagistes et concessionnaires qui se faisaient rembourser la TVA de 20 %. Or les véhicules n’étaient jamais sortis du territoire national. Selon l’AFP, la Sûreté départementale de Nîmes a identifié la filière, aboutissant à l’arrestation, le 8 octobre 2019, d'une vingtaine de personnes dans les départements des Bouches-du-Rhône, l'Aude, le Rhône, la Loire-Atlantique, la Haute-Garonne et l'Essonne.
Parmi ceux-là des gérants d’entreprises, des concessionnaires et des garagistes qui sont actuellement en garde à vue. En outre, une soixantaine de véhicules ont été saisis. (Avec l'AFP)
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