Un procès à la TVA sans précédent s'ouvre à Rennes

Depuis plusieurs années, à l'initiative de la Fnaa, les procès se multiplient à l'encontre de sociétés qui se sont rendues coupables de fraudes à la TVA sur les véhicules d'occasion importés. Plusieurs mandataires ont d'ailleurs été condamnés en appel à des peines de prison et de lourdes pénalités financières pour escroquerie. Mais c'est un procès d'une toute autre envergure qui s'est ouvert à Rennes le 3 juin.

En effet, pas moins de huit mandataires, trois gérants d’officines espagnoles éditant de fausses factures ainsi que la présidente de l’Association de défense des mandataires automobiles (Addema), qui a revendiqué jusqu’à 300 adhérents, comparaîtront à la barre du tribunal de grande instance. C'est d'ailleurs la première fois que des gérants d’officines espagnoles, spécialisées dans l’édition de fausses factures, se présenteront à la barre d'un tribunal français.

Le procès porte sur des faits qui se sont déroulés entre le 1^er janvier 2003 et le 12 mars 2007. Selon la Fnaa, qui sera une nouvelle fois partie civile, l’ensemble des prévenus aurait réalisé 1325 transactions suspectes de véhicules d’occasion pour un montant total de plus de 29 millions d’euros, soit un préjudice de près de 6,6 millions d’euros de TVA non perçue en France. Au vu de la complexité du procès, la Fnaa s’attend à ce qu’il dure une quinzaine de jours.

Nous reviendrons plus en détails sur cette affaire et l'énoncé des délibérations en recueillant les versions des différentes parties concernées.