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Distribution

Mais à qui profite l’exclusivité de marque ?

Publié le 26 mai 2006

Par Alexandre Guillet
4 min de lecture
Vouloir créer un réseau qui ne se consacre qu'à une seule marque, voilà pour un constructeur une ambition bien rétrograde qui constitue par ailleurs un non-sens économique pour le distributeur comme le client. Il y a quelques semaines, le responsable d'une marque japonaise...
...déclarait qu'il allait disposer sous peu d'un réseau entièrement dédié à l'une de ses marques, et à elle seule. Si ce programme a le mérite d'être clairement exprimé, il a l'inconvénient d'être un tant soit peu décalé. En voulant pinailler, nous pourrions rappeler que l'art.5 du règlement 1400/02 précise ceci : "En ce qui concerne la vente de véhicules automobiles neufs (…) l'exemption ne s'applique à aucune des obligations suivantes (…) : toute obligation directe ou indirecte de non concurrence ; (…) toute obligation directe ou indirecte empêchant les membres d'un système de distribution de vendre des véhicules automobiles (...) de fournisseurs concurrents déterminés (…)". Chaque concessionnaire "exclusif" d'une marque donnée pourra donc en vendre d'autres dès qu'il le voudra, y compris s'il a signé un contrat contenant une [...]

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