Litige entre une SVV et des apporteurs d'affaires

...pour non-versement du montant de la vente aux enchères de leur véhicule. Une enquête a donc été enclenchée, elle suit son cours, et les victimes ont entamé des procédures auprès des assureurs pour être indemnisés. C'est ainsi que le Conseil des Ventes Volontaires est intervenu en saisissant le Médiateur des Assurances afin d'accélérer ces requêtes et "examiner chacun des dossiers des personnes lésées par une SVV défaillante", indique l'organisme. "Afin de ne pas laisser ces réclamants dans une situation d'imbroglio ou de confusion bureaucratique, nous avons estimé qu'il était de notre devoir de saisir un médiateur afin d'aboutir à une indemnisation des victimes", précise Christophe Eoch-Duval, secrétaire général du Conseil des Ventes Volontaires.

La SVV Paris Enchères, incriminée, exerçait son activité de ventes aux enchères de véhicules d'occasion depuis seulement quelques mois. "Il y a eu manquement à la loi de 2000 et à la déontologie. Malheureusement, le Conseil des Ventes n'a pas de pouvoir de contrôle sur le projet économique d'une société, autrement nous aurions été plus prudents lors de l'attribution de l'agrément", déplore Christophe Eoch-Duval. Le Conseil des Ventes ne souhaite d'ailleurs pas en rester là et pourrait entamer des démarches. "Nous ne pouvons pas laisser n'importe qui pratiquer des enchères n'importe comment. S'il s'avère que les motifs sont réunis pour que cette société n'exerce plus son activité d'enchères VO, nous déclencherons une procédure auprès du tribunal de commerce."