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Distribution

Les enchères sur le net défient la loi

Publié le 30 novembre 2007

Par Benoît Landré
5 min de lecture
Les sociétés de ventes volontaires (SVV) automobiles vont devoir composer avec l'arrivée en masse de sites spécialisés dans la vente de VO aux enchères sur le web. L'occasion de faire le point également sur la loi qui régit ce commerce en France suite...
Les sociétés de ventes volontaires (SVV) automobiles vont devoir composer avec l'arrivée en masse de sites spécialisés dans la vente de VO aux enchères sur le web. L'occasion de faire le point également sur la loi qui régit ce commerce en France suite...

...à la plainte déposée par le Conseil des ventes contre Carsat.

L'étude Cars Online, réalisée en octobre par Capgemini sur un échantillon de 2 600 personnes (Etats-Unis, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Chine), révèle qu'un consommateur sur cinq serait prêt à acheter un véhicule sur Internet contre seulement 2 % en 2001. Par ailleurs, 80 % déclarent utiliser Internet comme source d'information pour l'achat d'un véhicule. 70 % des personnes interrogées utilisent les sites constructeurs contre 64 % il y a un an et 43 % il y a deux ans. Les sites vendeurs sont utilisés par 51  % des clients. Comme disent les jeunes : "C'est là que ça se passe". Et pour les ventes aux enchères de VO, c'est précisément sur Internet que les choses s'accélèrent actuellement. Les sociétés Manheim et CarSat avaient discrètement ouvert la brèche de ce mode de distribution encore marginal, et peut-être même un peu trop avant-gardiste pour la France. En cette fin d'année 2007, le marché français est mûr. C'est du moins ce que l'on peut penser. En l'espace de quelques semaines, la société belge CarOnTheWeb et la société danoise Autorola ont étendu leur réseau dans l'Hexagone avec de fortes ambitions (Voir page 45 et 46). Le JTA proposera également en janvier 2008 sa plateforme de ventes aux enchères de véhicules d'occasion. Si la concurrence reste encore relative pour le moment, les SVV françaises vont désormais devoir composer et s'ajuster face à l'émergence de ces nouveaux opérateurs Internet dès 2008. "Nous ne disposons pas de suffisamment de recul pour dire qu'ils vont nous manger tout cru. Ce qui est certain c'est qu'il faut faire attention et regarder ce qui se passe. Il s'agit certes d'une évolution mais pas d'une révolution technologique", juge Fabrice Léger, directeur commercial du réseau Five Auction. Un réseau qui prépare justement son propre outil de ventes aux enchères en ligne destiné aux professionnels mais aussi aux particuliers. "Notre objectif sera de viser de nouveaux acheteurs. Ce canal de vente viendra en complément de notre activité traditionnelle", ajoute-t-il. Le réseau Kantium vient lui aussi de lancer ses premières ventes aux enchères en ligne pour les professionnels. "Nous avons un projet dans les tuyaux pour le grand public qui devrait voir le jour au deuxième semestre 2008", précise Nicandro Valerio, directeur de Kantium.

FOCUS

La loi en question

  • La loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, codifiée au code de commerce sous les articles L.320-1 et suivants, réglemente les ventes aux enchères publiques. L'article L.320-1 explique que "nul ne peut faire des enchères publiques un procédé habituel de l'exercice de son commerce". L'article L.321-3 du même code définit plus précisément les enchères publiques à distance par voie électronique en ces termes : "Le fait de proposer, en agissant comme mandataire du propriétaire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l'adjuger au mieux-disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères publiques au sens du présent chapitre.
  • Imbroglio entre le Conseil des Ventes et Exlinea

    Le Conseil des Ventes, l'autorité de régulation de l'activité de ventes aux enchères en France, surveille avec grand intérêt le développement de ce canal. "Nous sommes très favorable au développement de la vente aux enchères sur le net. C'est l'avenir. Les sociétés traditionnelles qui ne sont pas sur le net ont tort et prennent le risque de perdre des clients. Chacun est libre de choisir son modèle économique, mais nous pensons que les opérateurs doivent aller vers ce média. Toutefois, il faut que cela se fasse dans le respect de la loi", précise Christophe Eoche-Duval, secrétaire général du Conseil des ventes. La loi en question date de 2000 et stipule que tout acte de ventes aux enchères en France, dans un souci de protection des consommateurs et de libre concurrence entre les opérateurs, ne peut se faire sans l'agrément du Conseil des Ventes. Hors, selon ce dernier, la société Exlinea et sa plateforme Carsat ne bénéficient pas de cet autorisation. C'est la raison pour laquelle l'autorité de régulation a assigné en justice à la mi-novembre Exlinea devant le  tribunal de grande instance  de Versailles. "Nous sommes entrés en discussion avec la société il y a plus de six mois car nous avons estimé qu'il pouvait s'agir d'un oubli ou d'une méconnaissance de la loi. Mais quand un opérateur persiste et signe après dialogue, nous sommes tenus de part la loi de les poursuivre. Et il faut peut-être s'attendre à d'autres actions de ce genre, à moins que notre détermination les fasse réfléchir. Nous ne sommes pas buté, seulement il y a une loi à respecter", explique Christophe Eoche-Duval. "Nous ne sommes pas d'accord sur le fondement de cette assignation. La société CarSat vend en effet des véhicules par satellite sur le principe des enchères, mais il s'agit d'enchères privées qui concernent nos abonnés professionnels de l'automobile. CarSat ne rentre donc pas dans le champs d'application des enchères publiques", se défend Jean-Pierre Vaillant, P-dg d'Auto Contact qui a repris la société Exlinea en janvier 2007. CarOnTheWeb, Autorola et le JTA sont également prévenus ou devraient l'être prochainement bien que leur démarche soit différente. "Nous sommes une société de courtage qui propose un système électronique qui permet à des vendeurs et des acheteurs de fixer un prix, mais nous ne pratiquons pas d'enchères pures puisque nous ne sommes pas propriétaire des véhicules, ni mandatés pour les vendre. Par conséquent, nous ne sommes pas concernés par cet agrément", explique pour sa part Philippe Grand, directeur commercial du JTA. "Notre activité est acceptée dans tous les pays européens, seule la France fonctionne comme cela", souligne Pierre-Emmanuel Beau, directeur d'Autorola France. Le désaccord qui oppose le Conseil des Ventes à la société Exlinea et le verdict, qui ne devrait pas tomber avant plusieurs mois, pourrait dès lors conditionner l'évolution en France des enchères en ligne.

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