Les anciens concessionnaires Saab déboutés
Quatre anciens distributeurs bretons qui contestaient la disparition de la marque suédoise ont été déboutés dans leur demande d'indemnisation. La Cour de cassation de Paris a rejeté leur dernier recours.
Fin de partie pour ces quatre distributeurs bretons : Auto-Sélection à Saint-Herblain (44), EDC Motors à Ergué-Gabéric (56), Mail automobiles à Cesson-Sévigné (35) et Roger Hamon à Yffiniac (22) contestaient les conditions dans lesquelles General Motors, qui avait pris le contrôle de Saab dix ans plus tôt, a fait disparaître la marque suédoise en février 2010.
Les quatre opérateurs en question, nous apprend Ouest-France, avaient vu leurs demandes d'indemnisation rejetées par la Cour d'appel de Paris le 30 novembre 2016 avant que la chambre commerciale de la Cour de cassation ne vienne rejeter leur dernier recours mercredi.
"Pour ces ex-concessionnaires Saab, General Motors France connaissait, depuis décembre 2008, l’issue fatale réservée à la marque par le groupe. Cependant, selon eux, au lieu de leur notifier un préavis de rupture, le groupe leur avait faussement fait croire qu’un redressement était possible", nous apprend ainsi Ouest-France. Conséquence : ces distributeurs avaient dû faire face à une rupture brutale, en février 2010, alors qu’ils auraient pu envisager une reconversion en temps utile.
Un argument rejeté par la justice : "GM n’a pas caché d’informations stratégiques aux distributeurs, ni diffusé de fausses informations ou des informations trompeuses qui les auraient conduits à se méprendre sur l’avenir de la marque et du réseau. Elle pouvait légitimement croire dans le maintien de la marque, et ne devait donc pas inviter les concessionnaires à résilier leurs contrats."
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