Distribution

L'arrêté sur les pièces de réemploi en cours de signature

Publié le 29 novembre 2017

■

2 min de lecture

Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur les pièces de réemploi, l'arrêté interministériel serait en cours de signature. Mais les professionnels craignent qu'il ne soit inapplicable.

L'arrêté interministériel sur la pièce de réemploi serait en cours de signature. Mais les professionnels craignent qu'il ne soit inapplicable.

Depuis le 1^er janvier 2017, date d'entrée en vigueur de la loi sur les pièces de réemploi, les professionnels sont dans les starting-blocks. Ne reste plus que la publication de l’arrêté interministériel, ce qui, selon les professionnels de la démolition, devrait être une question de jours. Pourtant, après la satisfaction de ce nouveau dispositif qui oblige les réparateurs à proposer une offre de pièces de réemploi, pour toute interventi[...]

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.